La première mesure mise en place par le Président du Brésil, Michel Temer, a été la création du Programme de Partenariats d’Investissements – PPI (« Medida Provisória n° 727 de 13 de Maio de 2016 – MP n° 727/2016 »).

Cette mesure est un engagement visant à accélérer les projets d’infrastructures et à relancer l’investissement privé au Brésil.

Objectif du PPI

Le programme est destiné à développer et à renforcer l’interaction entre l’Etat et le secteur privé par la conclusion de partenariats afin de réaliser des projets publics d’infrastructures (PPPs) et d’autres mesures de privatisation.

Les objectifs du PPI sont, entre autres, d’assurer l’expansion des infrastructures de qualité avec des tarifs et des prix adéquats et de renforcer le rôle régulateur de l’Etat ainsi que l’autonomie des agences de régulation de l’État.

La gestion du programme

La gestion du PPI reviendra à un « superconselho ‘- dirigé par le Président de la République lui-même – qui devra gérer les partenariats public-privé, comme prévu par la loi brésilienne n ° 11079/04, outre les partenariats établis par le Conseil National pour l’intégration des Politiques de Transport (loi n ° 10233/01) et par le Conseil National de la Privatisation (loi n ° 9491/97).

Ce Conseil de ministériel sera composé des Ministres des Finances, de la Planification, de la « Casa Civil », des Transports, de l’Environnement et du Président de la BNDES.

Le Secrétariat exécutif du Conseil aura pour mission la coordination, le suivi et l’évaluation des actions du PPI. L’ancien gouverneur de Rio de Janeiro, Moreira Franco, a été nommé à la direction de ce Secrétariat exécutif.

Champ d’application du PPI

Les travaux publics d’infrastructures sont inclus dans le champ d’action du PPI, soit par le biais de partenariats public-privé conclus directement par l’Etat Fédéral et ses organismes publics ; soit par l’appui de l’Etat Fédéral aux partenariats conclus par les collectivités et organismes déconcentrés (Etats fédérés, communes, District Fédéral ou municipalités). De plus, les mesures du Programme National de Privatisation (PND) font également partie du champ d’application du PPI comme l’évoque la loi n° 9491/97.

Financement du PPI

La MP n° 727/2016 autorise la banque brésilienne BNDES (Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social) à créer un Fonds de Soutien à la Structuration de Partenariats. Ce fonds vise à structurer et à réaliser des partenariats approuvés dans le PPI. La durée initiale du fonds est de 10 ans, renouvelable pour une même durée.

Le Fonds sera en mesure d’engager des entreprises, des professionnels et des organisations à réaliser des études de préfaisabilité. Selon l’article 17, paragraphe 2 de la MP n° 727/2016, ces entreprises et ces professionnels ne pourront pas participer directement ou indirectement aux appels d’offres dès lors qu’ils auront contribué aux études.

Principales innovations prévues pour le Programme

  • Implication directe du Président de la République dans la conduite des politiques d’investissement en infrastructures au Brésil – il dirigera personnellement le Conseil dans la gestion du PPI ;
  • Une plus grande flexibilité pour que les entreprises intéressées puissent soumettre spontanément des propositions d’études techniques et de services visant la viabilité, l’appel d’offres et les contrats de développement (article 14 de MP n ° 727/2016.). Dans les programmes similaires adoptés par les gouvernements précédents, les études de faisabilité ne pouvaient être soumises qu’après la publication officielle de la demande par le gouvernement. Ceci engendrait un retard en moyenne de 6 mois pour lancer le processus d’appel d’offre pour des concessions ;
  • Création du Fonds de Soutien à la Structuration de Partenariats, responsable de la sélection directe des entreprises responsables des études de préfaisabilité. Il est prévu que cette mesure facilitera l’approfondissement des études techniques, qui se traduira par des projets plus proches de la réalité quant à l’impact des travaux, des garanties et des rendements financiers des concessions ;
  • L’interdiction faite aux entreprises responsables des études spécifiques contractées par le Fonds de Soutien à la Structuration des Partenariats de participer aux appels d’offres des autres concessions (art 17, §2º, da MP n° 727/2016). La possibilité pour les entreprises intéressées de soumettre spontanément des propositions d’études et de services techniques dans le cadre de la loi sur les concessions (loi n ° 8,987 / 95, art. 21), est maintenue.

Pour voir la traduction en portugais, cliquez ici.

La Chambre de commerce du Brésil en France vous propose une veille sur l’avancement des activités du nouveau Programme de partenariats d’investissement.

La CCBF met notamment à votre disposition une liste de cabinets de conseil spécialisés dans les relations avec le Brésil prêts à vous accompagner dans vos démarches liées aux projets de concession au Brésil.

N’hésitez pas à nous communiquer votre intérêt pour ce sujet par retour de mail contact@ccbf.fr