Nous vous invitons à consulter les articles relatifs à la signature de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Mercosur :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/29/que-contient-l-accord-de-libre-echange-entre-l-ue-et-le-mercosur_5483176_3234.html

https://www.la-croix.com/Economie/Commerce-contient-accord-UE-Mercosur-2019-06-29-1301032200

https://www.lesechos.fr/monde/ameriques/lunion-europeenne-et-les-pays-du-mercosur-signent-enfin-un-accord-commercial-1034351

https://www.valor.com.br/brasil/6324653/acordo-ue-mercosul-pode-elevar-exportacoes-em-us-100-bi-diz-governo

LETTRE D’INFORMATION – Gouvêa Vieira Advogados

Mesures de libéralisation des activités économiques

Le 30 avril 2019, a été publié l’ordonnance numéro 881 intitulée « Déclarations des Droits et Libertés Economiques ».

Investissement Immobilier Brésil
Résolution Normative n° 36 du 9 octobre 2018
L’octroi de permis de séjour suite à un investissement immobilier au Brésil.


Boletim informativo -location meublée
Entrée en vigueur le 25 novembre 2018, la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit ELAN a renforcé les contrôles et sanctions civiles des locations meublées touristiques de courte durée de type Airbnb, tant à l’égard des propriétaires qu’aux plateformes de location, dans le but de limiter l’inflation des loyers dues à ce mode de location dans certaines villes touristiques, ainsi que le retrait de logement disponible loué à des fins touristiques.

LETTRE D’INFORMATION – PwC

PwC Changements du code civil brésilien – janvier 2019