Agriculture Durable
Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,
Grupo de trabalho composto por juristas membros da CCBF, sob a coordenação da Doutora Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats). O grupo publica boletins regularmente sobre um tema da atualidade no campo jurídico, fiscal , contabilidade ou alfândega, relacionados à lei francesa ou à lei brasileira.
Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,
Ces derniers mois, des nouvelles dispositions légales ont fait évoluer le droit des sociétés au Brésil. Voici les principales modifications : La LTDA avec un seul
Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,
Ces derniers mois, des nouvelles dispositions légales ont fait évoluer le droit des sociétés au Brésil. Voici les principales modifications : La LTDA avec un seul
Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est apparu en France en 2009 et quelques années plus tard au Brésil. Depuis, les parties y ont de plus en plus recours dans le cadre de l’arbitrage international.
Les entreprises utilisant de plus en plus les outils pour la signature électronique des contrats, elles ont intérêt à vérifier que les outils utilisés répondent
« … le Brésil représente un champ d’opportunités en terme d’émission d’obligations vertes et d’allocation de ressources à des projets respectueux de l’environnement … »
“Le nouveau cadre légal a deux grands axes : (i) l’attraction d’investissements privés vers le secteur, à la recherche d’une plus grande uniformité réglementaire et d’une sécurité juridique, et (ii) l’universalisation des services d’assainissement.”
A Câmara de Comércio Brasileira na França oferece acesso a uma lista de membros especialistas em criação de empresas, advogados, contadores, tradutores e intérpretes. Você também pode se tornar um membro e fazer parte da rede. Para mais informações, envie um email para contact@ccbf.fr
Declaração do censo Anual de Capitais Estrangeiros - Banco Central do Brasil
Mai 2019
Mesures de libéralisation des activités économiques
Janvier 2019
Investissement Immobilier
Janvier 2019
Modification du Code civil brésilien concernant les règles applicables aux "Sociedades limitadas"