commission juridique

Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,

Ces derniers mois, des nouvelles dispositions légales ont fait évoluer le droit des sociétés au Brésil. Voici les principales modifications : La LTDA avec un seul

Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est apparu en France en 2009 et quelques années plus tard au Brésil. Depuis, les parties y ont de plus en plus recours dans le cadre de l’arbitrage international.

Les entreprises utilisant de plus en plus les outils pour la signature électronique des contrats, elles ont intérêt à vérifier que les outils utilisés répondent

« … le Brésil représente un champ d’opportunités en terme d’émission d’obligations vertes et d’allocation de ressources à des projets respectueux de l’environnement … »

“Le nouveau cadre légal a deux grands axes : (i) l’attraction d’investissements privés vers le secteur, à la recherche d’une plus grande uniformité réglementaire et d’une sécurité juridique, et (ii) l’universalisation des services d’assainissement.”