Grupo de trabalho composto por juristas membros da CCBF, sob a coordenação da Doutora Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats). O grupo publica boletins regularmente sobre um tema da atualidade no campo jurídico, fiscal , contabilidade ou alfândega, relacionados à lei francesa ou à lei brasileira.
“Le nouveau cadre légal a deux grands axes : (i) l’attraction d’investissements privés vers le secteur, à la recherche d’une plus grande uniformité réglementaire et d’une sécurité juridique, et (ii) l’universalisation des services d’assainissement.”
LA TRANSFORMATION EN LOI DE “LA MESURE PROVISOIRE Nº 897 (MP DE L’AGRO) MODIFIE LES RESTRICTIONS APPLIQUÉES AUX ÉTRANGERS DANS LE SECTEUR DES PROPRIÉTÉS RURALES”
“Le nouveau cadre légal a deux grands axes : (i) l’attraction d’investissements privés vers le secteur, à la recherche d’une plus grande uniformité réglementaire et d’une sécurité juridique, et (ii) l’universalisation des services d’assainissement.”
LA TRANSFORMATION EN LOI DE “LA MESURE PROVISOIRE Nº 897 (MP DE L’AGRO) MODIFIE LES RESTRICTIONS APPLIQUÉES AUX ÉTRANGERS DANS LE SECTEUR DES PROPRIÉTÉS RURALES”
Depuis l’adoption du « Net Energy Metering » en 2012, l’énergie photovoltaïque
autoconsommée au Brésil a connu une très forte expansion
La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est applicable au Brésil depuis 2014.
« Un nouveau règlement européen crée un cadre pour le filtrage des investissements étrangers en Europe »
« Cette mesure […] pourrait inspirer dans le futur une réforme plus ambitieuse des critères de domiciliation fiscale, notamment afin de redéfinir les liens personnels et économiques d’une personne avec un Etat, à l’ère du digital.»
A Câmara de Comércio Brasileira na França oferece acesso a uma lista de membros especialistas em criação de empresas, advogados, contadores, tradutores e intérpretes. Você também pode se tornar um membro e fazer parte da rede. Para mais informações, envie um email para contact@ccbf.fr
Declaração do censo Anual de Capitais Estrangeiros - Banco Central do Brasil
Mai 2019
Mesures de libéralisation des activités économiques
Janvier 2019
Investissement Immobilier
Janvier 2019
Modification du Code civil brésilien concernant les règles applicables aux "Sociedades limitadas"
