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COMJUR

Qui sommes-nous?

Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.

à la une

Agriculture Durable

Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,

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Bulletins Juridiques

Agriculture Durable

Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,

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Le Third Party Funding (TPF) et ses perspectives au Brésil et en France

Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est apparu en France en 2009 et quelques années plus tard au Brésil. Depuis, les parties y ont de plus en plus recours dans le cadre de l’arbitrage international.

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Archives

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La Chambre de Commerce du Brésil en France vous permet d’accéder à une liste de membres experts en création d’entreprises, avocats, experts-comptables,  traducteurs et interprètes. Vous pouvez aussi devenir membre et faire partie du réseau.

Lettres d'information

Declaração do censo Anual de Capitais Estrangeiros - Banco Central do Brasil

Mai 2019

Mesures de libéralisation des activités économiques

Janvier 2019

Investissement Immobilier

Janvier 2019

Modification du Code civil brésilien concernant les règles applicables aux "Sociedades limitadas"