LE COVID-19 ET SES IMPACTS SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
L’objectif de la Loi est de réviser les paramètres utilisés pour l’évaluation des pratiques anti-concurrentielles pendant la période pandémique due au COVID-19.
30 juin 2020
commission juridique
Informations Covid-19
Qui sommes-nous?
Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.
à la une
Les enjeux fiscaux au Brésil en temps de pandémie
« Avec l’aggravement de la crise, le gouvernement a donc opté pour des mesures permettant un allègement financier partiel, en proposant un report des échéances de paiement des cotisations … »
25 mai 2020
Bulletins Juridiques
LE COVID-19 ET SES IMPACTS SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
L’objectif de la Loi est de réviser les paramètres utilisés pour l’évaluation des pratiques anti-concurrentielles pendant la période pandémique due au COVID-19.
30 juin 2020
Les enjeux fiscaux au Brésil en temps de pandémie
« Avec l’aggravement de la crise, le gouvernement a donc opté pour des mesures permettant un allègement financier partiel, en proposant un report des échéances de paiement des cotisations … »
25 mai 2020
Garder secrets les secrets professionnels – Des mesures raisonnables à une époque irrationnelle
Quand il s’agit de protéger des informations de secret professionnel, le propriétaire doit user d’efforts « raisonnables » pour les maintenir en secret.
20 mai 2020
Les critères de résidence fiscale des personnes physiques à l’épreuve du Covid-19
« Le nombre de jours passés en France peut être indifférent si le contribuable est en mesure de justifier que son foyer d’habitation permanent est uniquement au Brésil ou s’il conserve au Brésil le centre de ses intérêts.»
18 mai 2020
Le prêt garanti par l’Etat (PGE), une solution envisageable pour les sociétés françaises en manque de trésorerie
Loi de finances rectificatives n° 289-2020 du 23 mars 2020
14 mai 2020
La pandémie de COVID-19 risque de retarder l’entrée en vigueur de la LGPD
« Les entreprises doivent-elles toujours se mettre en conformité avec la LGPD ? » Jusqu’à présent, le souci majeur des entreprises et des organisations qui
11 mai 2020
LE COVID-19 et ses impacts sur la propriété intellectuelle au Brésil
“D’après la Directive 149/2020, publiée le 7 avril 2020, les brevets concernant les technologies liées au COVID-19, …., bénéficieront d’un “enregistrement accéléré. » La pandémie
7 mai 2020
Covid-19 – Adaptation temporaire des modalités d’approbation des comptes et de réunion des organes sociaux
« Simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes
dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent, ainsi que les règles relatives aux assemblées générales »
4 mai 2020
Archives
Le Big Data est-il compatible avec le RGPD ?
15 novembre 2019
Le projet de réforme fiscale au Brésil
10 décembre 2019
Déclaration de droits de liberté économique
10 janvier 2020
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Lettres d'information
Declaração do censo Anual de Capitais Estrangeiros - Banco Central do Brasil
Mai 2019
Mesures de libéralisation des activités économiques
Janvier 2019
Investissement Immobilier
Janvier 2019
Modification du Code civil brésilien concernant les règles applicables aux "Sociedades limitadas"
