Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.
La résolution normative n. 36 du 9 octobre 2018 émise par le Conseil national de l’immigration dispose sur l’autorisation de résidence pouvant être octroyée aux
Depuis que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a inclus le syndrome du burn-out – également appelé le syndrome de l’épuisement professionnel – dans le
Un accord bilatéral en matière de Sécurité́ sociale a été́ signé entre la France et le Brésil le 15 décembre 2011 et est entré en
Le marché des cryptoactifs connaît une notoriété exponentielle depuis ces dernières années. Etant donné qu’il s’agit d’une représentation de biens qui n’existent que sous forme
Le Brésil a décidé le suivre l’exemple de nombreux pays, en créant une nouvelle catégorie de visa pour les « nomades digitaux », via une
… une grande évolution pour les investisseurs étrangers au Brésil, …
Dans les cas où les décisions arbitrales ne sont pas spontanément respectées, la coopération avec le Pouvoir Judiciaire est fondamentale. Il existe un domaine dans
La loi brésilienne d’arbitrage vient de fêter ses 25 ans et devient un moyen de plus en plus efficace pour la résolution des conflits. C’est une juridiction volontaire, privée, où le principe d’autonomie de la volonté des parties l’emporte sur tout autre, lorsque des conflits présents ou futurs, à la seule discrétion des parties, sont portés vers une juridiction autre que la juridiction étatique, dans le but de résoudre leurs différends.
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Mai 2019
Janvier 2019
Janvier 2019
