commission juridique

COMJUR

Qui sommes-nous?

Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.

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Bulletins Juridiques

25 ans de la loi d’arbitrage brésilienne : Le rôle de l’arbitre dans la procédure

La loi brésilienne d’arbitrage vient de fêter ses 25 ans et devient un moyen de plus en plus efficace pour la résolution des conflits. C’est une juridiction volontaire, privée, où le principe d’autonomie de la volonté des parties l’emporte sur tout autre, lorsque des conflits présents ou futurs, à la seule discrétion des parties, sont portés vers une juridiction autre que la juridiction étatique, dans le but de résoudre leurs différends.

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Lettres d'information

Declaração do censo Anual de Capitais Estrangeiros - Banco Central do Brasil

Mai 2019

Mesures de libéralisation des activités économiques

Janvier 2019

Investissement Immobilier

Janvier 2019

Modification du Code civil brésilien concernant les règles applicables aux "Sociedades limitadas"