Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.
15/03/2023 – UGGC Avocats L’intérêt d’établir un programme de conformité réside dans un premier temps dans la perspective de garantir la conformité réglementaire de l’entreprise,
22/02/2023 – Luis Wolff Kono Les agents commerciaux sont soumis à une règlementation particulière prévue dans les articles L134-1 s. du code de commerce, qui
01/02/2023 – Iure PONTES VIEIRA – Pontes Vieira Advogados Le 29 décembre 2022, a été publiée la Mesure Provisoire (MP) n° 1.152/22, modifiant les articles
Article n° 56 – 11 janvier 2023 Arnaud BLEUEZ – BPC Partners Comme annoncé début 2022, la loi 14.286/2021, dite « Marco Legal de Câmbio
04 janvier 2023 – Auteur: Vanessa LOUZADA – GV Paris Avocats Jusqu’au 31 décembre 2022, en France, les informations concernant la création, la modification et
Les orientations générales pour réduire l’émission de CO2 sont adoptées par le Conseil Européen le 28 juin 2022 avec l’ambition de transformer les objectifs climatiques en
« … les ressortissants étrangers non-résidents peuvent dorénavant être nommés à des postes de dirigeants des sociétés brésiliennes »
« … les entreprises étrangères qui souhaitent participer à un appel d’offre international au Brésil n’ont pas besoin, a priori, d’effectuer une demande d’autorisation de fonctionnement dans le pays, … »
La Chambre de Commerce du Brésil en France vous permet d’accéder à une liste de membres experts en création d’entreprises, avocats, experts-comptables, traducteurs et interprètes. Vous pouvez aussi devenir membre et faire partie du réseau.
Mai 2019
Janvier 2019
Janvier 2019
