Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.
« … le Brésil représente un champ d’opportunités en terme d’émission d’obligations vertes et d’allocation de ressources à des projets respectueux de l’environnement … »
“Le nouveau cadre légal a deux grands axes : (i) l’attraction d’investissements privés vers le secteur, à la recherche d’une plus grande uniformité réglementaire et d’une sécurité juridique, et (ii) l’universalisation des services d’assainissement.”
« … le Brésil représente un champ d’opportunités en terme d’émission d’obligations vertes et d’allocation de ressources à des projets respectueux de l’environnement … »
“Le nouveau cadre légal a deux grands axes : (i) l’attraction d’investissements privés vers le secteur, à la recherche d’une plus grande uniformité réglementaire et d’une sécurité juridique, et (ii) l’universalisation des services d’assainissement.”
LA TRANSFORMATION EN LOI DE “LA MESURE PROVISOIRE Nº 897 (MP DE L’AGRO) MODIFIE LES RESTRICTIONS APPLIQUÉES AUX ÉTRANGERS DANS LE SECTEUR DES PROPRIÉTÉS RURALES”
L’objectif de la Loi est de réviser les paramètres utilisés pour l’évaluation des pratiques anti-concurrentielles pendant la période pandémique due au COVID-19.
« Avec l’aggravement de la crise, le gouvernement a donc opté pour des mesures permettant un allègement financier partiel, en proposant un report des échéances de paiement des cotisations … »
Quand il s’agit de protéger des informations de secret professionnel, le propriétaire doit user d’efforts « raisonnables » pour les maintenir en secret.
« Le nombre de jours passés en France peut être indifférent si le contribuable est en mesure de justifier que son foyer d’habitation permanent est uniquement au Brésil ou s’il conserve au Brésil le centre de ses intérêts.»
Loi de finances rectificatives n° 289-2020 du 23 mars 2020
La Chambre de Commerce du Brésil en France vous permet d’accéder à une liste de membres experts en création d’entreprises, avocats, experts-comptables, traducteurs et interprètes. Vous pouvez aussi devenir membre et faire partie du réseau.
Mai 2019
Janvier 2019
Janvier 2019
