commission juridique

Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,

Ces derniers mois, des nouvelles dispositions légales ont fait évoluer le droit des sociétés au Brésil. Voici les principales modifications : La LTDA avec un seul

Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est apparu en France en 2009 et quelques années plus tard au Brésil. Depuis, les parties y ont de plus en plus recours dans le cadre de l’arbitrage international.

Les entreprises utilisant de plus en plus les outils pour la signature électronique des contrats, elles ont intérêt à vérifier que les outils utilisés répondent

« … le Brésil représente un champ d’opportunités en terme d’émission d’obligations vertes et d’allocation de ressources à des projets respectueux de l’environnement … »

“Le nouveau cadre légal a deux grands axes : (i) l’attraction d’investissements privés vers le secteur, à la recherche d’une plus grande uniformité réglementaire et d’une sécurité juridique, et (ii) l’universalisation des services d’assainissement.”

LA TRANSFORMATION EN LOI DE “LA MESURE PROVISOIRE Nº 897 (MP DE L’AGRO) MODIFIE LES RESTRICTIONS APPLIQUÉES AUX ÉTRANGERS DANS LE SECTEUR DES PROPRIÉTÉS RURALES”