Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.
La nouvelle loi sur les appels d’offres, bien que présentant plusieurs nouveautés, n’est pas disruptive, puisqu’elle n’a pas remplacé complètement ce qui était décrit dans
Le 01.06.2021, la Présidence de la République a approuvé la Loi Complémentaire n. 182/21 (la “Loi”) également appelée le “Cadre Légal des Startups”, dont l’objectif
La signature de la Convention Le 4 juin 2021, le Brésil est devenu le 54e signataire de la Convention des Nations Unies sur les accords
Délivrée ce vendredi (25/6) par le Ministre de l’Économie, Paulo Guedes, et par le secrétaire spécial du Revenu fédéral, José Tostes Neto, au président de
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Fait rare, l’actualité du contentieux fiscal en France a été marquée en 2020 par deux décisions importantes rendues dans un contexte franco-brésilien. Après la décision
La Chambre de Commerce du Brésil en France vous permet d’accéder à une liste de membres experts en création d’entreprises, avocats, experts-comptables, traducteurs et interprètes. Vous pouvez aussi devenir membre et faire partie du réseau.
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Janvier 2019
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