Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.
Le début de l’année 2020 a été marqué par de grands espoirs d’attirer des investissements privés dans des projets d’infrastructure et que soient adoptées des
Fait rare, l’actualité du contentieux fiscal en France a été marquée en 2020 par deux décisions importantes rendues dans un contexte franco-brésilien. Après la décision
L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de
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Le 28 janvier dernier était la journée internationale de la protection des données. En effet, ce même jour de l’année 1981, la Convention pour la
L’acquisition et le fermage des terres agricoles au Brésil par des particuliers ou des sociétés étrangers ont toujours fait l’objet de controverses juridiques et politiques.
La Loi nº 14.112/2020 a été publiée le 24/12/2020 avec quelques vétos importants du Président de la République. Fruit du Projet de Loi nº 4.458/2020,
Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone,
Ces derniers mois, des nouvelles dispositions légales ont fait évoluer le droit des sociétés au Brésil. Voici les principales modifications : La LTDA avec un seul
La Chambre de Commerce du Brésil en France vous permet d’accéder à une liste de membres experts en création d’entreprises, avocats, experts-comptables, traducteurs et interprètes. Vous pouvez aussi devenir membre et faire partie du réseau.
Mai 2019
Janvier 2019
Janvier 2019
