commission juridique
Informations Covid-19
Qui sommes-nous?
Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), vous propose, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.
Le paiement des loyers et charges afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par le Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit un certain nombre de mesures pour les entreprises dont l’activité est affectée par l’épidémie.
Bulletins Juridiques
Le paiement des loyers et charges afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par le Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit un certain nombre de mesures pour les entreprises dont l’activité est affectée par l’épidémie.
Le régime juridique de l’autoconsommation photovoltaïque au Brésil
Depuis l’adoption du « Net Energy Metering » en 2012, l’énergie photovoltaïque
autoconsommée au Brésil a connu une très forte expansion
L’application de la Convention sur les ventes internationales de marchandises par les juridictions brésiliennes
La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est
applicable au Brésil depuis 2014
Le contrôle des investissements étrangers en France est renforcé suite à la loi PACTE
« Un nouveau règlement européen crée un cadre pour le filtrage des investissements étrangers en Europe »
Loi de Finances 2020 : nouveaux critères de domiciliation fiscale en France pour les dirigeants de grandes entreprises
A l’occasion des fêtes de fin d’année, les dirigeants de grandes entreprises auraient
certainement préféré un autre « cadeau » du législateur en matière fiscale.
Déclaration de droits de liberté économique
MP 881/19 garanties de libre marché. Une analyse d’impact réglementaire et d’autres mesures.
Lettres d'information
Mai 2019
Janvier 2019
Janvier 2019
