Cet investissement peut devenir l’occasion pour l’investisseur et sa famille de s’installer durablement en France.
20 mars 2024 – Me. Claudia de Barros Gandillet et Me. Indiara Fazolo
La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » été créée par l’administration française pour simplifier l’installation des étrangers qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France.
La nouvelle loi d’immigration du 26 janvier 2024 article 30, alinéas, 1°, 2° et 3° dans son titre « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sociale » a conservé ses orientations pour permettre l’entrée et l’installation dans le territoire français aux ressortissant étrangers qui font un investissement économique direct en France.
Et le CESEDA article 421-18-3° (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) gère les conditions et prérogatives d’obtention de ce visa.
La principale condition requise pour bénéficier de ce visa long séjour est l’investissement direct en France de 300.000€ en immobilisations corporelles ou incorporelles.
L’idée de ce permis de séjour est d’attirer des investisseurs susceptibles de générer des profits et surtout des emplois en France.
Le visa long séjour « talent » doit être demandé auprès du consulat français du pays d’origine de l’investisseur, puis, le titre de séjour pluriannuel sera demandé auprès de la Préfecture du domicile en France dans les 3 premiers mois qui suivent son arrivée.
Le processus en France se passe exclusivement « en-ligne » via la plateforme ANEF (administration des étrangers en France).
Une fois le dossier validé par l’administration, une carte de séjour de 4 ans sera accordée.
Le principal avantage de ce titre de séjour, au-delà de sa durée pluriannuelle, est la possibilité d’être rejoint sans délai par sa famille (conjoint et enfants mineurs).
Le conjoint recevra ainsi une carte de séjour lui permettant d’exercer toute activité professionnelle en France. Les enfants mineurs recevront un document de circulation pour étranger mineur.
Si le projet d’investissement porte ses fruits, l’investisseur qui le souhaite peut obtenir le renouvellement de sa carte de séjour. Il peut également bénéficier, après 5 années de séjour régulier en France, d’une carte de résident d’une durée de dix ans, s’il justifie les conditions requises, tel le niveau de langue française. La naturalisation peut aussi être envisagée à l’issue de ce-délai, si le centre d’intérêts familial et économique du ressortissant étranger est sur le sol français.
