19/02/2025 – Priscila Barbosa da Silva Jourde
La réforme fiscale en cours au Brésil, prévue pour être mise en œuvre en 2025, apportera des changements significatifs au système fiscal du pays, avec des implications directes pour les entreprises brésiliennes et internationales, en particulier celles qui entretiennent des relations commerciales avec la France.
Approuvée par la Constitution modifiée n° 133/2019, la réforme propose une simplification du système fiscal brésilien, avec l’unification des impôts sur la consommation et la création d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fédérale. Pour les entreprises françaises opérant au Brésil, cela pourrait se traduire par une plus grande prévisibilité fiscale et une simplification des obligations fiscales, notamment en ce qui concerne l’ICMS, l’IPI et l’ISS, qui pourraient être remplacés par un impôt unique, l’IBS (Impôt sur les biens et services).
En ce qui concerne l’impact sur les relations commerciales Brésil-France, la nouvelle structure pourrait faciliter le commerce entre les deux pays, réduisant les coûts de transaction et augmentant la compétitivité des exportations brésiliennes vers la France, tout en améliorant les conditions pour les entreprises françaises d’investir au Brésil. Cependant, les changements dans les règles fiscales pourraient générer des défis d’adaptation, principalement en ce qui concerne le respect des nouvelles obligations fiscales et les ajustements dans les systèmes de prix de transfert.
De plus, les entreprises opérant à l’international, telles que les entreprises françaises au Brésil, devront s’adapter aux nouvelles normes, avec une attention particulière au planification fiscale pour minimiser les risques de non-conformité. L’impact de la réforme sur les conventions fiscales et la lutte contre la double imposition seront cruciaux pour assurer la continuité des opérations transnationales sans coûts supplémentaires, offrant ainsi des opportunités et des défis pour la conformité fiscale.
Enfin, la réforme fiscale brésilienne de 2025 présente à la fois des possibilités et des obstacles pour les relations commerciales entre le Brésil et la France. Bien que la simplification du système fiscal favorise l’environnement des affaires, l’adaptation aux nouvelles règles nécessitera une planification juridique et fiscale minutieuse, en particulier pour les entreprises opérant dans les deux pays.
Dans un contexte mondial en constante évolution, cette réforme représente une opportunité unique de renforcer les relations économiques entre le Brésil et la France, créant ainsi un environnement fiscal plus moderne, plus efficace et plus compétitif.