Bulletin Juridique

Agriculture Durable

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Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone, les biocarburants, la technologie dans la production agricole, le bien-être animal, la biodiversité et les ressources génétiques, la conservation des sols et de l’eau et la gestion des risques, entre autres.

La consolidation d’une économie à faible taux d’émission de carbone dans le secteur agricole, suit les directives du Plan Sectoriel de Réduction et d’Adaptation aux Changements Climatiques, élaboré en accord avec la Politique Nationale des Changements Climatiques (Loi 12.187/2009 et Décret 7.390/2010), ce qui concerne d’ailleurs plusieurs axes tels que la récupération des pâturages dégradés, l’intégration cultures-élevage-forêt, la fixation biologique de nitrogène et le traitement des déjections animales.

L’agro-énergie (à faible taux de carbone) est encouragée par la Politique Nationale des Biocarburants (RenovaBio, Loi 13.576/2017), dont le but est d’augmenter la production de biocarburants au Brésil. L’objectif est d’atteindre, par le biais de dispositions instaurées par la RenovaBio, notamment un système de crédits de décarbonisation (CBIO’s), une importante contribution des biocarburants dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Brésil. Dans ce contexte, des programmes comme ceux de l’éthanol et du biodiesel, réglementés par l’ANP, apparaissent d’ores et déjà comme des alternatives économiquement et écologiquement viables, sans compter le potentiel représenté par l’exploitation des ressources énergétiques d’origine végétale (soja, ricin, colza, cacahouètes, tournesol et coton).

Dans un autre registre, non moins prometteur, la réglementation de la production organique (Loi 10.831/2003 et Décret 6.323/2007) a élargi les options du marché. La dite législation donne un traitement différencié aux moyens de production destinés à l’agriculture biologique (“produits phytosanitaires dont l’utilisation a été approuvée pour l’agriculture biologique”), conformément à la Constitution (art. 170, VI). Comme ils sont considérés comme des produits à faible impact environnemental et à faible toxicité, la législation a été conçue pour accélérer leur enregistrement sans laisser de côté les préoccupations concernant la santé, l’environnement et l’efficacité agronomique.

Le Programme National de Moyens de Production Biologiques (Décret 10.375/2020) vise à satisfaire la demande croissante du secteur productif et de la société qui cherchent des moyens de production à base biologique pour remplacer les systèmes d’agriculture et d’élevage, ainsi que des produits toujours plus durables. De plus, la Production Intégrée de l’Agriculture et de l’Élevage est présente dans les divers secteurs de l’agro-business (IN MAPA 27/2010). La Production Intégrée est axée sur l’adaptation des processus productifs à l’obtention de produits végétaux et d’origine végétale de qualité et dotés de taux de résidus, de pesticides et de contaminants, conformes à ce qu’édicte la législation sanitaire, moyennant l’application de bonnes pratiques agricoles. Elle favorise également l’utilisation de ressources naturelles, le remplacement des moyens de production polluants et garantit la traçabilité de la production agricole à la première étape de la chaîne de production.

La réglementation sur le bien-être animal est également désormais axée sur le développement technique pour établir par exemple : des Recommandations de Bonnes Pratiques de Bien-Être pour les Animaux de Production et d’Intérêt Économique (Rebem), couvrant les systèmes de production et le transport (IN MAPA nº 56/2008) ; des Méthodes d’Insensibilisation pour l’Abattage Humanitaire d’Animaux de Boucherie (IN n° 03/2000).

En ce qui concerne l’utilisation de la terre et la préservation de l’environnement, le nouveau Code Forestier (Loi 12.651/2012) est l’une des dispositions destinées à compatibiliser la production rurale avec les exigences de l’environnement (Constitution, art. 186 et 225). Dans ce cas particulier, il faut noter que certaines dispositions de cette loi, qui conditionnaient l’utilisation de la propriété rurale, ont été rejetées par le Suprême Tribunal Fédéral pour inconstitutionnalité (ADI) 4901, 4902 e 4903, jugées en partie non-fondées. Associée à la protection des forêts, surtout des rives de cours d’eau, l’adoption des micro-bassins hydrographiques (Loi 9.433/1997) pour la planification, la surveillance et l’évaluation de l’utilisation des ressources naturelles, est aussi une disposition légale importante pour des projets de conservation des sols et de l’eau.

Enfin, en ce qui concerne la gestion des risques dans la production rurale, le Programme National de Zonage Agricole à Risque Climatique ZARC (Décret 9.841/2019) est une autre initiative importante, qui a pour but d’améliorer la qualité et la disponibilité des données et informations sur les risques agro-climatiques au Brésil. Actuellement, les études de zonage du MAPA incluent déjà tous les Etats de la Fédération et plus de 40 cultures divisées entre espèces de cycle annuel et permanentes. Certains agents financiers considèrent déjà dans l’octroi de crédit, les risques climatiques signalés dans le ZARC. Cette initiative peut, sans aucun doute, être utilisée par le marché des capitaux dans d’autres opérations de crédit comme les titres verts (“green bonds”). 

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Les informations contenues dans cet article n’engagent que ses auteurs. Le rôle de la COMJUR se limite à la divulgation des productions intellectuelles de ses membres, n’exerçant aucun contrôle sur le fond du sujet. 

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