Bulletin Juridique

De 2020 à 2021: Ce qui change dans le secteur de l’infrastructure au Brésil

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Le début de l’année 2020 a été marqué par de grands espoirs d’attirer des investissements privés dans des projets d’infrastructure et que soient adoptées des modifications législatives destinées à apporter plus de sécurité juridique et de stabilité réglementaire à ces projets.

Ces espoirs ont été partiellement frustrés par les impacts économiques, politiques et sociaux provoqués par la pandémie du Covid-19. En plus d’avoir affecté directement et de façon significative certains secteurs économiques tels que l’aviation et l’énergie électrique, la pandémie a causé des impacts négatifs à l´économie dans son ensemble.

Même en ayant été, durant une grande partie de l’année 2020, mobilisé par les discussions relatives à la prolongation des délais d’investissements, la suspension ou l’ajournement d’obligations contractuelles et le rééquilibre économique et financier des contrats en cours, le Gouvernement Fédéral a, par le biais du Programme de Partenariats d’Investissements (PPI), implanté 29 projets d’infrastructures pouvant générer plus de R$ 42 milliards en investissements dans les prochaines années.

En 2021 sont prévus dans les différents secteurs d’infrastructure tant la préparation de nouveaux appels d’offres et l’octroi à l’initiative privée, que des réformes législatives qui devraient favoriser l’apport d’investissements ou améliorer la perception du risque de la part des investisseurs.

Fin 2020, le Conseil du PPI a qualifié et défini de nouveaux projets qui devront être établis pour des concessions, des privatisations et des partenariats avec l’initiative privée au long de l’année 2021. L’intention du Gouvernement est d’enchérir sur 129 actifs, pour un total d’environ R$ 370 milliards d’investissements, comprenant des aéroports (parmi lesquels ceux de Santos Dumont/RJ et Congonhas/SP); des ports et des docks (comme ceux de Maceió, Fortaleza e Santos); des autoroutes (comme le tronçon de l’autoroute Presidente Dutra, qui relie les villes de Rio de Janeiro et São Paulo); des voies ferrées (Fiol e Ferrogão), les télécommunications (5G); des métros (Ligne 2 du métro de Belo Horizonte/MG); l’énergie (lignes de transmission); des parcs et forêts; les hydrocarbures; l’exploitation minière; en plus de privatisations (ABGF, Emgea, Correios, Telebras, Dataprev, Nuclep, Casa da Moeda, CBTU, Trensurb, Ceagesp et Ceasa Minas), entre autres.

Dans la sphère législative, la grande conquête de 2020 a été l’adoption du nouveau cadre légal du traitement de l’eau et des égouts (Loi Fédérale nº 14.026/2020), dont l’objectif est de rendre universel l’accès à l’eau potable et aux services de traitements des égouts d’ici à 2033 et de donner une plus grande uniformité réglementaire au secteur. La Nouvelle Loi du Gaz (Projet de Loi nº 4.476/2020) a été adoptée récemment. Cette loi porte sur la formation d’un marché du gaz naturel ouvert, dynamique et compétitif et doit être approuvée par le Président de la République. Ces réformes devraient favoriser l’accroissement des investissements privés dans ces secteurs.

D’autres améliorations législatives en discussion, devraient, si elles sont correctement implantées, contribuer à l’augmentation des investissements, parmi lesquelles: (i) le Projet de Loi nº 2.646/2020, qui crée les obligations d’infrastructures, permettant leur émission par des concessionnaires autorisés et des autorisés de services publics afin de capter des ressources d’investisseurs institutionnels; (ii) le nouveau cadre légal des appels d’offres et contrats publics, qui attend l’approbation présidentielle (Projet de Loi nº 4.253/2020); (iii) le nouveau cadre légal applicable à la passation des marchés et aux partenariats publics et privés – PPPs (Projet de Loi nº 7.063/2017); (iv) les réformes du Code Brésilien d’Aéronautique et de la loi de création de l’ANAC; (v) le nouveau cadre légal des voies ferrées; entre autres.

Même si une récupération de l’économie à court terme est improbable, le retour de la croissance économique à moyen et long terme dépend de la stimulation des investissements en infrastructure, historiquement déficitaires et incapables de satisfaire les demandes du pays. En plus de dynamiser directement l’économie, ces investissements génèrent des revenus et des emplois et peuvent favoriser un développement économique durable, surtout s’ils intègrent une ample stratégie de développement.

En 2021, l’union des efforts gouvernementaux et de l’initiative privée devrait être suffisante pour l’implantation de ces projets. Les réformes législatives, associées aux nécessaires réglementations sectorielles, joueront également un rôle très important dans la création du contexte légal et réglementaire propice à l’attraction des investissements.

bma

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