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Bulletin juridique
COMJUR - Commission juridique de la CCBF
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Investissement français au Brésil
La France, tout comme en 2019, a assuré la 5e place parmi les principaux investisseurs externes dans notre pays, celle-ci étant responsable d’environ 5 % de l’IDE total reçu.
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Qui sommes
nous ?

 

La Chambre de Commerce du Brésil en France est un lieu privilégié de rencontre, d’information et d’échanges favorisant les flux économiques entre les deux pays. 

Depuis 2008, elle s’efforce de mettre à la disposition des entrepreneurs les renseignements et contacts utiles à l’approche des marchés et au développement de leurs activités au Brésil comme en France. 

 
1
membres
1
ans d'existence
1 %
Indépendant
1
Rencontres par an

RENSEIGNEMENTS

Pour le développement de vos activités, que ce soit en France ou au Brésil, dans le cadre d'import/export, la CCBF vous renseigne. Vous conseiller sur l'accès aux marchés brésilien comme franco-européen est au cœur de notre métier.

Nous prenons en considération de manière approfondie la situation de votre entreprise et ses objectifs pour être en mesure de fournir des conseils et appuis, en faisant notamment appel, si besoin est, à l’expérience et à la compétence de nos membres. 

ACCOMPAGNEMENT

La CCBF vous accompagne dans vos projets en tant que membre à travers : un relais d'informations sur les médias comme les offres d'emploi et en facilitant l'introduction de ses adhérents auprès d'organismes compétents.

Le réseau de la Chambre de Commerce est constitué d’entreprises et personnalités prestigieuses. Parce que la mise en relation des contacts est un atout précieux pour le développement des échanges commerciaux et économiques. 

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AGENDA

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  • 17:00 -19:00
    23-04-2024

    À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (26/04), la CCBF a le plaisir de vous annoncer la réalisation de la conférence dédiée à présenter les principaux impacts des nouvelles règles au Brésil sur le prix de transfert sur les transactions en matière d´actifs de propriété intellectuelle.

    En vigueur depuis le 01/01/2024, la loi nº 14.596/2023, dite « Novo Marco Legal para Preços de Transferência » a introduit un nouveau cadre juridique pour le prix de transfert au Brésil, avec un impact significatif concernant les transactions impliquant des actifs intangibles. Cette nouvelle loi a pour objectif de rapprocher le système brésilien de prix de transfert à la pratique internationale telle que recommandée par l´’OCDE.

    Emanuel SEBAG (diplomate de la Délégation du Brésil auprès des Organisations Internationales Économiques à Paris) présentera le contexte politico-juridique dans lequel ces nouvelles règles ont été mises en place au Brésil. En outre, Louis Lozouet de chez Venturini IP présentera les principaux impacts d’un point de vue juridique et pratique sur les transactions en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les principaux changements mis en place par l´INPI brésilien afin de se consolider parmi les principaux instituts au monde. La conférence se terminera par une présentation de cas pratiques par Cecilia Häsner de chez Prospective Inovação Tecnológica e Ambiental.

    Un événement à ne pas manquer, qui vise à fomenter l´utilisation du système brésilien de la propriété intellectuelle !

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  • 16:00 -19:00
    25-04-2024

    La CCBF et Estate Brazil ont le plaisir de vous annoncer le premier événement dédié à présenter les grandes  opportunités du marché immobilier brésilien à Paris.

    Cet événement a pour objectif de présenter aux spectateurs d’importantes opportunités immobilières dans les villes les plus recherchées au Brésil, en montrant des options diverses et des projets innovants.

    En outre, les questions  juridiques liées aux principaux doutes et défis rencontrés par les investisseurs étrangers lors de l’acquisition de biens immobiliers et ses réflexes fiscaux seront abordés par les cabinets d’avocats de renom GV-Paris Avocats et Pontes Vieira Advogados.

    Un événement qui équilibre sérieux et détente, clarification et motivation : c’est l’impulsion qui manquait pour inspirer l’investisseur à élargir ses perspectives et investir au Brésil !

    Rendez-vous au 34 Cours Albert 1er, 75008 Paris, le 25 avril à 16h.

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23/04/2024 - Conférence à 17h (accueil à partir de16h30)

25/04/2024 - Conférence à 16h (accueil à partir de 15h30)

14/05/2024 - Webnaire à 14h (Heure de France, GMT +1)

15/05/2024 - Conférence à 17h (accueil à partir de 16h30)

16/05/2024 - Journée la Vallée Village (Exclusif à nos membres)

27/05/2024 - Brazil Climate Summit Europe (sous invitation)

04/06/2024 - La nouvelle reforme de vos retraites (accueil à partir de 17h)

06/06/2024 - Assemblée Générale CCBF (Exclusif à nos membres)

Pour revoir les événements précédents, cliquez ici.

FICHES PAYS 

Toutes informations sur le Brésil et la France nécessaires à vos échanges commerciaux

article

Groupe de travail composé de juristes membres de la CCBF, sous la coordination de Maître Maria Isabel dos Santos Nivault (GV Paris Avocats), proposant, chaque mois, dans son bulletin, un article sur un sujet d’actualité dans le domaine juridique, fiscale, comptable ou douanier, relatif soit au droit français soit au droit brésilien.

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