La Loi Générale Brésilienne sur la Protection des Données Personnelles et les défis juridiques liés à sa mise en œuvre

 

Après un long parcours depuis son adoption, la Loi Générale Brésilienne sur la Protection des Données Personnelles (“LGPD”) entrera enfin en vigueur en septembre de cette année. En dépit de sa mise en vigueur, l’Autorité Nationale de Protection des Données n’est pas encore opérationnelle. En ce webinar, les défis liés à la mise en œuvre de la LGPD par les entités qui y sont soumises, qu’elles soient brésiliennes ou étrangères, seront examinés.

Ouverture

Chambre de Commerce du Brésil en France

Philippe Lecourtier
Président du Conseil d’Administration 

Modérateur

Mattos Filho

Rodrigo Ferreira Figueiredo
Associé

Conférenciers

Mattos Filho

Paulo Marcos Rodrigues Brancher
Associé

Mattos Filho

Jaqueline Simas de Oliveira
Collaboratrice

Related upcoming events

  • 27-10-2020 05:30 - 27-10-2020 05:30

    BRASILTECH - Enjeux et perspectives de l'économie numérique au Brésil

    Lundi 24 février 2020 à 17h30, Salle Villa-Lobos - 34 Cours Albert 1er 75008 Paris

    Résumé de la conférence

     

    La CCBF, en partenariat avec le CERALE, a organisé lundi 24 février un après-midi spécial consacré au monde du numérique au Brésil. Plus de 60 participants ont assisté aux présentations qui ont eu lieu dans la salle Villa-Lobos à l’Ambassade du Brésil en France.

    Fred Donier, Fondateur et Dirigeant de la Société Crescendo, a fait un bilan sur le panorama actuel de l'économie numérique au Brésil. Voici quelques points à souligner :

    • Le Brésil est nominalement le 9ème investisseur mondial en innovation (41 mds US$);
    • L´économie numérique brésilienne se développe de façon dynamique et vibrante (97% de la population brésilienne est connectée à son téléphone portable, 71% est utilisateur d’internet et 66% est utilisateur actif de médias sociaux);
    • 4 ème producteur mondial d´applicatifs;
    • 6 milliiards d´applicatifs download par an (4ème mondial);
    • Le Brésil a été le 3ème producteur mondial de licornes en 2019 à égalité avec l´Allemagne, derrière les US et la Chine;
    • Un univers de 13.000 startups au Brésil selon l´ABStartup.

     

    1. Donier, avec l´expérience de sa société Crescendo, a signalé que la transformation digitale au Brésil est en pleine effervescence avec des forces bien identifiés, comme par exemple:
    • La culture de progrès ;
    • L´ouverture aux initiatives numériques ;
    • La capacité de networking et de mobilisation de l´intelligence collective ;
    • La taille des douleurs à traiter et des opportunités business.

     

    Il a appris que, pour les corporates, la transformation des grandes et moyennes entreprises n´est pas que digitale, elle est systémique. Elle doit être multidimensionnelle :  stratégique, culturelle, organisationnelle, process et digitale.

    Cyrille REBOUL, jeune entrepreneur, nous a parlé de la création en 2012 de WEBEDIA au Brésil, dont il a été le fondateur et le PDG pendant 6 ans. WEBEDIA est une multinationale de contenu numérique qui contrôle, entre autres, les verticales TudoGostoso, AdoroCinema, IGN et Minha Vida, sans compter la plus grande agence d'influenceurs au Brésil, Digital Stars.

    Comme leçons, il nous a dit que :

    « pour croître de manière exponentielle au Brésil, il faut arriver à jouer avec les paramètres effet d’échelle, pouvoir d’achat et coût d’opération » et « il n’est pas indispensable de disrupter une industrie pour connaître une croissance exponentielle au Brésil ».

    « Il y a (encore) de nombreux secteurs où une exécution de haut niveau, ancrée dans la réalité Brésilienne, peut suffire. »

    Charles Henry Chenut, avocat associé du cabinet brésilien Chenut, Oliveira, Santiago, conseiller du commerce extérieur de la France, grâce à son expertise juridique et à sa grande connaissance du Brésil, a parlé de la loi brésilienne qui s'est adaptée à la création de startups au Brésil, et également les programmes d'incitation développés par le BNDES - Banque nationale de développement et SEBRAE - Service brésilien d'appui aux micros et petites entreprises.

    Ces projets montrent l'engagement du gouvernement brésilien en soutenir le développement des startups.

    Juliana GUIGUET, Déléguée commerciale à Ambassade du Brésil en France, a complété le discours du Maître Charles Henry Chenut présentant le Programme de Diplomatie de l’Innovation (PDI), créé par le gouvernement Brésilien en 2017, ayant comme l'un de ses principes promouvoir la "marque Brésil“ comme pays producteur de connaissances, de produits et de services, capable d'être une référence mondiale dans certaines technologies.

    Comme actions du programme :

    • identifier des partenariats stratégiques et attirer des investissements - startup investor’s visa
    • aider à la mobilisation de la diaspora scientifique brésilienne à l'étranger
    • promouvoir la collaboration entre les parcs technologiques et les environnements d'innovation brésiliens et étrangers
    • accompagner l'internationalisation des startups

     

    Au cours des dernières années, d’importantes initiatives pour la promotion réciproque des startups brésiliennes et françaises, grands projets de transfert technologique et partenariats scientifiques ont vu le jour.

    A souligner,

    • décembre 2017, une mission à Paris a été programmée pour 14 startups brésiliennes, dans le cadre de « Startout Cycle France» dans le but de prospecter des clients et des investisseurs, et de créer des passerelles avec les environnements ;
    • Mai 2019: 1ère participation brésilienne au Salon Vivatechnology (Pavillon Brésil), avec présence de 6 “startups” de base technologique brésilienne.
    • Septembre 2019: Mission ANPROTEC en France 16 membres de l’Association nationale des entités de promotion des entreprises innovantes (ANPROTEC) afin de Mieux connaître l'expérience française en matière d'innovation et explorer les possibilités de partenariats et de collaboration entre les acteurs des deux pays.
    • 2020: 2ème participation brésilienne au Salon Vivatechnology - Pavillon Brésil avec présence de 7 startups brésiliennes - Co-pilotage du projet avec l’APEX-Brasil  pour la sélection des startups. Seront organisés agendas individuels, tels que des réunions avec des partenaires potentiels, des clients, des distributeurs, etc.

     

    Pablo RIVERA CRUZ, Directeur Marketing & Innovation chez EDENRED, a clôturé l’événement en présentant LA FABRIQUE, le plus récent centre d'innovation pour les start-ups à São Paulo.

    Basée au « State », le plus grand centre d'innovation en Amérique latine et 2ème plus grand centre d'innovation au monde, La Fabrique est née de l'association de 4 grandes entreprises (BNP Paribas, Carrefour, Edenred et Ingenico) avec le but de de favoriser l'écosystème brésilien de l'innovation et des start-ups, en plus d'encourager le développement de projets technologiques dans le pays.

     

     

     

     

     

     

  • 27-10-2020 16:00 - 27-10-2020 17:30

    Nous avons le plaisir de vous inviter au webinaire gratuit : "Les startups et sociétés de technologie - connaître les règles juridiques et le marché brésilien lors de votre implantation au Brésil" le 27 octobre, organisé en partenariat avec Pontes Vieira Advogados.

    Un peu plus de 210 millions d’habitants et avec le plus grand réseau internet d’Amérique Latine, le Brésil reste encore un pays où ses habitants sont parmi les plus engagés au monde et dépensent de plus en plus de temps sur les médias sociaux. Un marché ouvert aux nouvelles technologies qu’il faut sans doute y être.

    Dans ce sens, le but de ce webinaire est de parler des aspects économiques du marché de technologie ainsi que les règles juridiques à comprendre lors de votre investissement au Brésil.

    Pour cela, Mathieu le Roux racontera son expérience de plusieurs années à la tête de sociétés de tech et comme entrepreneur au Brésil. L'avocat Iure Pontes Vieira partagera des principales règles juridiques à connaitre et les particularités du droit brésilien lorsque vous souhaitez ouvrir une startup ou société de technologie.

    Sur les intervenants :

    Iure Pontes Vieira, brésilien, avocat au Brésil, Docteur en droit à l'université Paris II (Panthéon-Assas). Plus de 15 d'expérience (travaillant au Brésil et en France) en conseillant juridiquement des sociétés. Il a reçu en 2011 le prix European Academic Tax Thesis Award, rendu par la Commission européenne et l'European Association of Tax professor en raison de sa thèse de doctorat. Conseiller élu de la Chambre de commerce de la France au Brésil - CCIFB/SP.

    Mathieu le Roux, français, travaille avec les startups technologiques depuis 20 ans, participant à l'ouverture d'Amazon.fr en 2000. En 2012, après 6 ans passés en tant qu'investisseur VC à Paris, il arrive au Brésil pour lancer Deezer en Amérique latine. Actuellement il est cofondateur de Le Wagon Brésil.

  • 04-11-2020 17:15 - 04-11-2020 18:15

    Chère administratrice, cher administrateur,

    Nous avons l’honneur de vous informer que vous êtes convoqué, en votre qualité de Membre de la Chambre de Commerce du Brésil en France, à l’Assemblée Générale qui, compte tenu des règles sanitaires en vigueur, se tiendra le 04 novembre 2020 à 17h15, exceptionnellement via visioconférence, dont l’ordre du jour est le suivant :

    Ordre du jour
    1. Présentation du rapport d’activités de l’association et des comptes annuels afférents à l’exercice 2019 ;
    2. Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice 2019 et des rapports qui les concernent ; quitus aux administrateurs ;
    3. Présentation des activités de la CCBF réalisées en 2020 et prévues pour 2021 et approbation du budget prévisionnel pour l’année en cours ;
    4. Questionsdiverses.

    Selon l’article 15 des Statuts la CCBF, le quorum d’approbation de matières votées en Assemblée Générale Ordinaire est celui de la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’absence de quorum, une seconde convocation aura lieu le même jour.

    Pour le cas où il ne vous serait pas possible d’y participer personnellement, nous vous envoyons par courrier électronique une formule de pouvoir qui vous permettra de vous faire représenter par un mandataire. Ce formulaire doit être complété, signé et la mention manuscrite « bon pour pouvoir » doit y être consignée.
    Chambre de commerce du Brésil en France – 34 cours Albert 1er – 75008 – PARIS www.ccbf.fr – contact@ccbf.fr – Tél. : +33 (0)1 45 61 22 481

    Nous tenons à votre disposition, pour consultation et analyse, au bureau de l’Association tous les comptes et rapport d’activités de l’Association qui feront l’objet d’examen et d’approbation lors du Conseil d’administration.
    Nous vous prions d'agréer, chers administrateurs, l'expression de nos sentiments distingués.

    L'inscription est obligatoire.

    Cordialement,

    Philippe Lecourtier
    Président du Conseil d’administration
    Chambre de commerce du Brésil en France

  • 05-11-2020 16:00 - 05-11-2020 17:00

    Le Brésil est l'un des marchés les plus importants en Amérique Latine en ce qui concerne les dispositifs médicaux. Leur population dépense chaque année plusieurs milliards de dollars pour sa santé.

    Pour autant, le Brésil impose de contraintes réglementaires aux importateurs de dispositifs médicaux. Pour vous accompagner dans votre démarche d’exportation, la CCBF a travers de sa commission juridique - COMJUR, organise un webinar sur ce sujet :

    « La Nouvelle Réglementation des Dispositifs Médicaux - Produits Santés pour obtention de l’autorisation Anvisa, au Brésil »

    Il sera animé par l‘expert Eliana Silva de Moraes, Avocate - Conseiller juridique, spécialisée en Droit Sanitaire (Faculté de Santé Publique de l’Université de São Paulo, BR), Droit Biomédical (Université de Coimbra, PT) et Droit de la Santé Paris-8 (Paris, FR), Présidente d’ABPVS - Organisation Brésilienne des Experts en Vigilance Sanitaire.

    Les Participants auront un aperçu de l'approbation des processus des dispositifs médicaux au Brésil.