Prix de transfert au Brésil : Impact de la nouvelle loi sur les contrats de propriété intellectuelle

À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (26/04), la CCBF a le plaisir de vous annoncer la réalisation de la conférence dédiée à présenter les principaux impacts des nouvelles règles au Brésil sur le prix de transfert sur les transactions en matière d´actifs de propriété intellectuelle.

En vigueur depuis le 01/01/2024, la loi nº 14.596/2023, dite « Novo Marco Legal para Preços de Transferência » a introduit un nouveau cadre juridique pour le prix de transfert au Brésil, avec un impact significatif concernant les transactions impliquant des actifs intangibles. Cette nouvelle loi a pour objectif de rapprocher le système brésilien de prix de transfert à la pratique internationale telle que recommandée par l´’OCDE.

Emanuel SEBAG (diplomate de la Délégation du Brésil auprès des Organisations Internationales Économiques à Paris) présentera le contexte politico-juridique dans lequel ces nouvelles règles ont été mises en place au Brésil. En outre, Louis Lozouet de chez Venturini IP présentera les principaux impacts d’un point de vue juridique et pratique sur les transactions en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les principaux changements mis en place par l´INPI brésilien afin de se consolider parmi les principaux instituts au monde. La conférence se terminera par une présentation de cas pratiques par Cecilia Häsner de chez Prospective Inovação Tecnológica e Ambiental.

Un événement à ne pas manquer, qui vise à fomenter l´utilisation du système brésilien de la propriété intellectuelle !