Impact des nouvelles règles au Brésil sur le marché des changes et le prix de transfert sur les transactions en matière d´actifs intangibles
11/04/2024 – Louis Lozouet (Partner Venturini IP) Le Brésil a récemment connu des évolutions significatives dans le cadre de la législation fiscale sur le prix de transfert et la réglementation du marché des devises étrangères. Ces changements viennent encourager le transfert à l’étranger de redevances découlant de transactions relatives à des actifs incorporels, ainsi que …