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Impact des nouvelles règles au Brésil sur le marché des changes et le prix de transfert sur les transactions en matière d´actifs intangibles

11/04/2024 – Louis Lozouet (Partner Venturini IP) Le Brésil a récemment connu des évolutions significatives dans le cadre de la législation fiscale sur le prix de transfert et la réglementation du marché des devises étrangères. Ces changements viennent encourager le transfert à l’étranger de redevances découlant de transactions relatives à des actifs incorporels, ainsi que […]

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L’attractivité économique de la France par un investissement direct du Brésil

Cet investissement peut devenir l’occasion pour l’investisseur et sa famille de s’installer durablement en France. 20 mars 2024  – Me. Claudia de Barros Gandillet et Me. Indiara Fazolo  La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » été créée par l’administration française pour simplifier l’installation des étrangers qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France. La nouvelle loi

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Brésil : Loi 14.611 – Que pouvons-nous attendre du rapport de transparence prévu dans la “Loi sur l’Égalité Salariale” ?

10 janvier 2024 – BMA French Desk – BMA Advogados La lutte contre l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes est un thème de plus en plus récurrent dans le monde, étant à ce titre l’un des principaux sujets de discussion dans l’agenda de l’ESG (Critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance). Cette question a eu

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Le projet brésilien d’imposition des actifs financiers à l’étranger

Auteur : Orlando Vignoli Neto @crsblaw.com Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Après une première tentative d’imposition par le biais de la mesure provisoire 1171/23, le gouvernement brésilien a transmis à la Chambre des députés le projet de loi 4173/23, qui modifie l’imposition des actifs financiers à l’étranger appartenant à des

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Eléments essentiels du droit des marques au Brésil

17/11/2023 – Auteur : Louis Lozouet  – Venturini IP   Cet article fait suite à un premier article qui traitait de la différence entre la « dénomination sociale » et la « marque » au Brésil. Le présent article a, quant à lui, l´objectif de présenter quelques éléments d´introduction au droit des marques Brésilien. Remarques préliminaires Le système d’enregistrement des marques

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Dénomination sociale, nom de fantaisie et marque déposée au Brésil

07/11/2023 –  Louis Lozouet – Venturini IP Au Brésil, la « dénomination sociale » et la « marque » constituent des instituts juridiques différents. Alors que la dénomination sociale est protégée par le Code civil brésilien (loi nº 10.406 du 10/01/2002) et correspond au nom donné à une entreprise pour qu’elle puisse exercer une certaine

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L’ANPD applique les premières sanctions pour violation de la LGPD

24/07/2023 – Felipe Palhares, Fernanda Villela, Bárbara Iszlaji et Arthur Pichelli Ueda – BMA Advogados La Coordination Générale de Contrôle (CGF), qui intègre l’Autorité Nationale de la Protection des Données (ANPD), a publié le 6 juillet 2023 au Journal Officiel un arrêté imposant ses premières sanctions contre un agent économique pour violation des termes de

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Fintechs brésiliennes – Pourquoi et comment s’établir en France

04/07/2023 – Maître Guillaume FORT – Bird & Bird Leia o artigo em português. Il est peu dire que le marché des fintechs au Brésil a connu une progression fulgurante ces dernières années. Pourtant le fait demeure peu connu en Europe. La première Fintech au monde en termes de nombre de clients et de valorisation

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