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Brésil : Loi 14.611 – Que pouvons-nous attendre du rapport de transparence prévu dans la “Loi sur l’Égalité Salariale” ?

10 janvier 2024 – BMA French Desk – BMA Advogados La lutte contre l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes est un thème de plus en plus récurrent dans le monde, étant à ce titre l’un des principaux sujets de discussion dans l’agenda de l’ESG (Critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance). Cette question a eu …

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Brésil – Le nouveau cadre légal des garanties

29 novembre 2023 – Auteur : BMA French Desk frenchdesk@bmalaw.com.br La Loi nº 14.711/2023, qui institue un nouveau “Cadre Légal des Garanties”, a été publiée le 31 octobre dernier. La nouvelle Loi modernise le règlement actuel des garanties pour les opérations de crédit, en rendant possible (a) la constitution de plus d’une cession fiduciaire sur …

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Le projet brésilien d’imposition des actifs financiers à l’étranger

Auteur : Orlando Vignoli Neto @crsblaw.com Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Après une première tentative d’imposition par le biais de la mesure provisoire 1171/23, le gouvernement brésilien a transmis à la Chambre des députés le projet de loi 4173/23, qui modifie l’imposition des actifs financiers à l’étranger appartenant à des …

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Eléments essentiels du droit des marques au Brésil

17/11/2023 – Auteur : Louis Lozouet  – Venturini IP   Cet article fait suite à un premier article qui traitait de la différence entre la « dénomination sociale » et la « marque » au Brésil. Le présent article a, quant à lui, l´objectif de présenter quelques éléments d´introduction au droit des marques Brésilien. Remarques préliminaires Le système d’enregistrement des marques …

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Dénomination sociale, nom de fantaisie et marque déposée au Brésil

07/11/2023 –  Louis Lozouet – Venturini IP Au Brésil, la « dénomination sociale » et la « marque » constituent des instituts juridiques différents. Alors que la dénomination sociale est protégée par le Code civil brésilien (loi nº 10.406 du 10/01/2002) et correspond au nom donné à une entreprise pour qu’elle puisse exercer une certaine …

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Les avantages de la réforme de la TVA au Brésil

10/10/2023 – Maître Iure Pontes Vieira – Pontes Vieira Advogados Les bénéfices de la réforme fiscale qui vise à mettre fin aux cinq taxes sur la consommation sont nombreux. Présentation des points principaux à retenir:  Réduction de la complexité La réforme permettra une réduction importante de la complexité fiscale, en raison de la baisse du …

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L’ANPD applique les premières sanctions pour violation de la LGPD

24/07/2023 – Felipe Palhares, Fernanda Villela, Bárbara Iszlaji et Arthur Pichelli Ueda – BMA Advogados La Coordination Générale de Contrôle (CGF), qui intègre l’Autorité Nationale de la Protection des Données (ANPD), a publié le 6 juillet 2023 au Journal Officiel un arrêté imposant ses premières sanctions contre un agent économique pour violation des termes de …

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Fintechs brésiliennes – Pourquoi et comment s’établir en France

04/07/2023 – Maître Guillaume FORT – Bird & Bird Leia o artigo em português. Il est peu dire que le marché des fintechs au Brésil a connu une progression fulgurante ces dernières années. Pourtant le fait demeure peu connu en Europe. La première Fintech au monde en termes de nombre de clients et de valorisation …

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Comprendre comment fonctionne la déclaration annuelle d´impôt sur le revenu au Brésil

22/05/2023 – Iure PONTES VIEIRA – Pontes Vieira Advogados Depuis mars, les contribuables peuvent déposer leur déclaration d’impôt sur le revenu au Brésil auprès de l´administration fiscale fédérale (Receita Federal). De caractère obligatoire, cette déclaration d’ajustement annuelle (DIRPF) doit être communiquée à l’administration fiscale brésilienne, au plus tard, le 31 mai 2023. On parle d’ajustement …

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Financement du secteur d’assainissement au Brésil : Développement et Opportunités

12/04/2023 – Renato Villaça Di Dio, Rodrigo Ferreira Figueiredo et Lucca Rizzo –  Mattos Filho Advogados Les investissements privés dans les services d’assainissement collectif au Brésil ont gagné de l’ampleur grâce à la mise à jour du cadre réglementaire de l’assainissement collectif, lequel a intégré d’importants changements dans la réglementation dudit secteur, mais aussi a fixé …

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