ccbf_admin

COMJUR

Investissement immobilier au Brésil: précautions lors de la conclusion de contrats immobiliers au Brésil

Le marché immobilier brésilien attire de plus en plus d’investisseurs étrangers. La dévaluation du real brésilien, ainsi que les récentes simplifications procédurales, comme le dépôt électronique de la demande d’inscription au CPF (Cadastro de Pessoa Física) et la possibilité de demander un visa basé sur l’investissement dans le secteur sont quelques-unes des raisons pour lesquelles …

Investissement immobilier au Brésil: précautions lors de la conclusion de contrats immobiliers au Brésil Lire la suite »

La bière Itaipava arrive pour rafraîchir l’été français

Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur linkedin Partager sur whatsapp 20 mai 2021 – Chambre de Commerce du Brésil en France Les français pourront expérimenter l’une des bières les plus appréciées par les brésiliens Après avoir positionné Itaipava parmi les bières les plus vendues au Brésil, le Groupe Petrópolis investi également dans l’exportation. …

La bière Itaipava arrive pour rafraîchir l’été français Lire la suite »

COMJUR

Covid-19 et non règlement des loyers commerciaux : La loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a mis en place un dispositif favorable aux locataires affectés par une mesure de fermeture administrative

L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, telle que modifiée par la loi n° 2021-160 du 15 février 2021, a instauré un mécanisme qui protège certaines catégories de locataires. Sont concernées par ce dispositif les …

Covid-19 et non règlement des loyers commerciaux : La loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a mis en place un dispositif favorable aux locataires affectés par une mesure de fermeture administrative Lire la suite »

COMJUR

De 2020 à 2021: Ce qui change dans le secteur de l’infrastructure au Brésil

Le début de l’année 2020 a été marqué par de grands espoirs d’attirer des investissements privés dans des projets d’infrastructure et que soient adoptées des modifications législatives destinées à apporter plus de sécurité juridique et de stabilité réglementaire à ces projets. Ces espoirs ont été partiellement frustrés par les impacts économiques, politiques et sociaux provoqués …

De 2020 à 2021: Ce qui change dans le secteur de l’infrastructure au Brésil Lire la suite »

COMJUR

Cession d’un bien immobilier au Brésil par un résident en France : la convention fiscale ne prive pas la France de son droit d’imposer les plus-values

Fait rare, l’actualité du contentieux fiscal en France a été marquée en 2020 par deux décisions importantes rendues dans un contexte franco-brésilien. Après la décision du 16 juillet 2020 interprétant les dispositions de la convention fiscale franco-brésilienne du 10 septembre 1971 sur la notion de domicile fiscal, le Conseil d’Etat a tranché le 11 décembre …

Cession d’un bien immobilier au Brésil par un résident en France : la convention fiscale ne prive pas la France de son droit d’imposer les plus-values Lire la suite »

COMJUR

L’année de la LGPD

Le 28 janvier dernier était la journée internationale de la protection des données. En effet, ce même jour de l’année 1981, la Convention pour la Protection des Individus concernant le Traitement Automatisé des Données Personnelles, du Conseil de l’Europe, était signée par une partie des Etats membres et ouverte à l’adhésion d’une partie des Etats …

L’année de la LGPD Lire la suite »

COMJUR

Acquisition de terres agricoles au Brésil par des étrangers Le « va et vient » des restrictions.

L’acquisition et le fermage des terres agricoles au Brésil par des particuliers ou des sociétés étrangers ont toujours fait l’objet de controverses juridiques et politiques. Un nouveau projet de loi n° 2.963/2019 sur ce sujet vient d’être approuvé par le Sénat brésilien. Ce projet de loi doit maintenant être examiné et voté par la Chambre …

Acquisition de terres agricoles au Brésil par des étrangers Le « va et vient » des restrictions. Lire la suite »

COMJUR

Brésil: Les principaux changements de la loi de restructuration et récupération d’entreprises

La Loi nº 14.112/2020 a été publiée le 24/12/2020 avec quelques vétos importants du Président de la République. Fruit du Projet de Loi nº 4.458/2020, la nouvelle Loi modifie la législation afférente au redressement judiciaire (“RJ”), au redressement extra-judiciaire (“RE”) et à la faillite, procédures d’insolvabilité régulées par la Loi nº 11.101/2005 (“LRF”).   Par rapport …

Brésil: Les principaux changements de la loi de restructuration et récupération d’entreprises Lire la suite »

COMJUR

Agriculture Durable

Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone, les biocarburants, la technologie dans la production agricole, le bien-être animal, la biodiversité et les ressources génétiques, la conservation des sols et de l’eau et la gestion des risques, entre …

Agriculture Durable Lire la suite »

COMJUR

Derniers changements du Droit de Sociétés au Brésil

Ces derniers mois, des nouvelles dispositions légales ont fait évoluer le droit des sociétés au Brésil. Voici les principales modifications : La LTDA avec un seul titulaire Le premier changement concerne la possibilité pour une société à responsabilité limitée (LTDA) d’avoir un seul associé (ou associé unique). Suite à l´entrée en vigueur de la loi n° 13.874/2019, …

Derniers changements du Droit de Sociétés au Brésil Lire la suite »