ccbf_admin

Cet investissement peut devenir l’occasion pour l’investisseur et sa famille de s’installer durablement en France. 20 mars 2024  – Me. Claudia de Barros Gandillet et Me. Indiara Fazolo  La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » été créée par l’administration française pour simplifier l’installation des étrangers qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France. La nouvelle loi …

L’attractivité économique de la France par un investissement direct du Brésil Lire la suite »

29 novembre 2023 – Auteur : BMA French Desk frenchdesk@bmalaw.com.br La Loi nº 14.711/2023, qui institue un nouveau “Cadre Légal des Garanties”, a été publiée le 31 octobre dernier. La nouvelle Loi modernise le règlement actuel des garanties pour les opérations de crédit, en rendant possible (a) la constitution de plus d’une cession fiduciaire sur …

Brésil – Le nouveau cadre légal des garanties Lire la suite »

Auteur : Orlando Vignoli Neto @crsblaw.com Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Après une première tentative d’imposition par le biais de la mesure provisoire 1171/23, le gouvernement brésilien a transmis à la Chambre des députés le projet de loi 4173/23, qui modifie l’imposition des actifs financiers à l’étranger appartenant à des …

Le projet brésilien d’imposition des actifs financiers à l’étranger Lire la suite »

17/11/2023 – Auteur : Louis Lozouet  – Venturini IP   Cet article fait suite à un premier article qui traitait de la différence entre la « dénomination sociale » et la « marque » au Brésil. Le présent article a, quant à lui, l´objectif de présenter quelques éléments d´introduction au droit des marques Brésilien. Remarques préliminaires Le système d’enregistrement des marques …

Eléments essentiels du droit des marques au Brésil Lire la suite »

07/11/2023 –  Louis Lozouet – Venturini IP Au Brésil, la « dénomination sociale » et la « marque » constituent des instituts juridiques différents. Alors que la dénomination sociale est protégée par le Code civil brésilien (loi nº 10.406 du 10/01/2002) et correspond au nom donné à une entreprise pour qu’elle puisse exercer une certaine …

Dénomination sociale, nom de fantaisie et marque déposée au Brésil Lire la suite »

10/10/2023 – Maître Iure Pontes Vieira – Pontes Vieira Advogados Les bénéfices de la réforme fiscale qui vise à mettre fin aux cinq taxes sur la consommation sont nombreux. Présentation des points principaux à retenir:  Réduction de la complexité La réforme permettra une réduction importante de la complexité fiscale, en raison de la baisse du …

Les avantages de la réforme de la TVA au Brésil Lire la suite »

24/07/2023 – Felipe Palhares, Fernanda Villela, Bárbara Iszlaji et Arthur Pichelli Ueda – BMA Advogados La Coordination Générale de Contrôle (CGF), qui intègre l’Autorité Nationale de la Protection des Données (ANPD), a publié le 6 juillet 2023 au Journal Officiel un arrêté imposant ses premières sanctions contre un agent économique pour violation des termes de …

L’ANPD applique les premières sanctions pour violation de la LGPD Lire la suite »