11/09/2024 – BMA French Desk Auteurs : Márcio Pereira / Luis Henrique Costa / Tatiana Dratovsky Sister La Loi nº 14.902/2024 qui institue le Programme Mobilité Verte et Innovation (‘Mover’) a été publiée le 27 juin 2024 en remplacement de la Mesure Provisoire nº 1.205/2023. Le programme ‘Mover’ a pour objectifs l’augmentation des investissements en efficacité […]
05 sept 2024 – BMA Advogados – French Desk La Loi nº 14.905/2024, publiée le 1º juillet 2024, a modifié quelques dispositions du Code Civil traitant des mises à jour monétaires et des intérêts, des thèmes sujets à controverse. Mise à jour monétaire Avant la nouvelle loi : l’article 389 du Code Civil prévoyait que
17/07/2024 – Auteur : Otávio Augusto SALUM PEREIRA – Avocat inscrit aux barreaux du Brésil et du Portugal, et doctorant à l’Université de Lorraine La France et le Brésil ont conclu une convention en matière de sécurité sociale qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. L’article 2 de cette entente prévoit qu’elle s’applique à plusieurs
19 juin 2024 – Maître Hermano Notaroberto Barbosa – Associé BMA Advogados. Le Brésil est sur le point de conclure sa plus importante et ambitieuse réforme fiscale en plus de 50 ans. Cette réforme se concentre principalement sur la taxation du commerce de biens, de services et de droits. Même si des doutes persistent sur
11/04/2024 – Louis Lozouet (Partner Venturini IP) Le Brésil a récemment connu des évolutions significatives dans le cadre de la législation fiscale sur le prix de transfert et la réglementation du marché des devises étrangères. Ces changements viennent encourager le transfert à l’étranger de redevances découlant de transactions relatives à des actifs incorporels, ainsi que
Cet investissement peut devenir l’occasion pour l’investisseur et sa famille de s’installer durablement en France. 20 mars 2024 – Me. Claudia de Barros Gandillet et Me. Indiara Fazolo La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » été créée par l’administration française pour simplifier l’installation des étrangers qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France. La nouvelle loi
L’attractivité économique de la France par un investissement direct du Brésil Lire la suite »
10 janvier 2024 – BMA French Desk – BMA Advogados La lutte contre l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes est un thème de plus en plus récurrent dans le monde, étant à ce titre l’un des principaux sujets de discussion dans l’agenda de l’ESG (Critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance). Cette question a eu
29 novembre 2023 – Auteur : BMA French Desk frenchdesk@bmalaw.com.br La Loi nº 14.711/2023, qui institue un nouveau “Cadre Légal des Garanties”, a été publiée le 31 octobre dernier. La nouvelle Loi modernise le règlement actuel des garanties pour les opérations de crédit, en rendant possible (a) la constitution de plus d’une cession fiduciaire sur
Brésil – Le nouveau cadre légal des garanties Lire la suite »
Auteur : Orlando Vignoli Neto @crsblaw.com Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Après une première tentative d’imposition par le biais de la mesure provisoire 1171/23, le gouvernement brésilien a transmis à la Chambre des députés le projet de loi 4173/23, qui modifie l’imposition des actifs financiers à l’étranger appartenant à des
Le projet brésilien d’imposition des actifs financiers à l’étranger Lire la suite »
17/11/2023 – Auteur : Louis Lozouet – Venturini IP Cet article fait suite à un premier article qui traitait de la différence entre la « dénomination sociale » et la « marque » au Brésil. Le présent article a, quant à lui, l´objectif de présenter quelques éléments d´introduction au droit des marques Brésilien. Remarques préliminaires Le système d’enregistrement des marques
Eléments essentiels du droit des marques au Brésil Lire la suite »