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Bulletins juridiques de la Commission Juridique

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Agriculture Durable

Le développement durable dans l’agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité : une économie à faible taux de carbone, les biocarburants, la technologie dans la production agricole, le bien-être animal, la biodiversité et les ressources génétiques, la conservation des sols et de l’eau et la gestion des risques, entre …

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Derniers changements du Droit de Sociétés au Brésil

Ces derniers mois, des nouvelles dispositions légales ont fait évoluer le droit des sociétés au Brésil. Voici les principales modifications : La LTDA avec un seul titulaire Le premier changement concerne la possibilité pour une société à responsabilité limitée (LTDA) d’avoir un seul associé (ou associé unique). Suite à l´entrée en vigueur de la loi n° 13.874/2019, …

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Le Third Party Funding (TPF) et ses perspectives au Brésil et en France

Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est apparu en France en 2009 et quelques années plus tard au Brésil. Depuis, les parties y ont de plus en plus recours dans le cadre de l’arbitrage international.

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La validité des contrats et signatures électroniques en droit français

Les entreprises utilisant de plus en plus les outils pour la signature électronique des contrats, elles ont intérêt à vérifier que les outils utilisés répondent aux exigences légales en droit français pour la validité des contrats et signatures électroniques. Ces exigences sont, en partie, définies au niveau de l’Union européenne, qui a créé un cadre …

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