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19/02/2025 – Priscila Barbosa da Silva Jourde La réforme fiscale en cours au Brésil, prévue pour être mise en œuvre en 2025, apportera des changements significatifs au système fiscal du pays, avec des implications directes pour les entreprises brésiliennes et internationales, en particulier celles qui entretiennent des relations commerciales avec la France. Approuvée par la Constitution […]

15/01/2025 – Vanessa Zwirtz Louzada – Avocat / Lawyer – GV Paris Avocats Il y a deux ans, la Loi n° 14.534 du 11 janvier 2023 est entrée en vigueur établissant le numéro fiscal du Registre des Contribuables Personnes Physiques (« CPF ») comme numéro unique et suffisant pour identifier les citoyens dans les bases de données des

31/10/2024 – Luis Wolff Kono Votre entreprise se développe, et veut protéger sa marque commerciale ? Vous avez un choix à faire : marque française ou marque UE. Si votre entreprise commercialise de produits ou services dans l’Union européenne, vous pourrez déposer votre marque commerciale auprès de l’office EUIPO. Le dépôt d’une marque de l’Union

03/10/2024 – Maître Liliane Soares – Cabinet LDPS Law Avec la montée en puissance des préoccupations environnementales et sociales à l’échelle mondiale, le développement durable est devenu un élément central des politiques commerciales et économiques. Pour les entreprises brésiliennes qui souhaitent opérer en Europe, il est crucial de comprendre les cadres juridiques qui encadrent les

11/09/2024 – BMA French Desk Auteurs : Márcio Pereira / Luis Henrique Costa / Tatiana Dratovsky Sister   La Loi nº 14.902/2024 qui institue le Programme Mobilité Verte et Innovation (‘Mover’) a été publiée le 27 juin 2024 en remplacement de la Mesure Provisoire nº 1.205/2023. Le programme ‘Mover’ a pour objectifs l’augmentation des investissements en efficacité

05 sept 2024 – BMA Advogados – French Desk La Loi nº 14.905/2024, publiée le 1º juillet 2024, a modifié quelques dispositions du Code Civil traitant des mises à jour monétaires et des intérêts, des thèmes sujets à controverse. Mise à jour monétaire Avant la nouvelle loi : l’article 389 du Code Civil prévoyait que

17/07/2024 – Auteur : Otávio Augusto SALUM PEREIRA – Avocat inscrit aux barreaux du Brésil et du Portugal, et doctorant à l’Université de Lorraine La France et le Brésil ont conclu une convention en matière de sécurité sociale qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. L’article 2 de cette entente prévoit qu’elle s’applique à plusieurs

19 juin 2024 –  Maître Hermano Notaroberto Barbosa – Associé BMA Advogados. Le Brésil est sur le point de conclure sa plus importante et ambitieuse réforme fiscale en plus de 50 ans. Cette réforme se concentre principalement sur la taxation du commerce de biens, de services et de droits. Même si des doutes persistent sur

Cet investissement peut devenir l’occasion pour l’investisseur et sa famille de s’installer durablement en France. 20 mars 2024  – Me. Claudia de Barros Gandillet et Me. Indiara Fazolo  La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » été créée par l’administration française pour simplifier l’installation des étrangers qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France. La nouvelle loi