Bulletin Juridique

Financement du secteur d’assainissement au Brésil : Développement et Opportunités

12/04/2023 – Renato Villaça Di Dio, Rodrigo Ferreira Figueiredo et Lucca Rizzo –  Mattos Filho Advogados

Les investissements privés dans les services d’assainissement collectif au Brésil ont gagné de l’ampleur grâce à la mise à jour du cadre réglementaire de l’assainissement collectif, lequel a intégré d’importants changements dans la réglementation dudit secteur, mais aussi a fixé des objectifs ambitieux, en vue d’une globalisation jusqu’en 2033.

Ce scénario marqué par ces changements législatifs, et impulsé par le succès de récents projets, comme dans le cas de la délégation des services des eaux et des égouts des municipalités de l’Etat de Rio de Janeiro, tend à favoriser l’engouement pour les investissements privés dans ce secteur, notamment lorsque les ressources publiques s’avèrent insuffisantes pour soutenir sa croissance.

Dans un tel contexte, et afin d’obtenir toutes les ressources nécessaires pour universaliser la prestation de services d’assainissement au Brésil, il sera primordial de créer des stratégies d’investissement diversifiées et adaptées aux particularités du secteur. Capter des ressources financières via le marché des capitaux sera fondamental, que ce soit à travers des opérations d’equity, grâce à l’ouverture du capital des concessionnaires, à travers des fonds d’investissement ou l’émission de titres de dette, comme dans le cas des débentures d’infrastructure qui bénéficient d’une incitation fiscale et, qui pour cette raison, suscitent un intérêt particulier de la part des investisseurs individuels.

Le secteur revêt également un énorme potentiel, étant en mesure d’attirer des ressources sur le marché international, soit à travers l’émission d’obligations, soit par le biais d’agences de crédit et d’organisations multilatérales, parmi d’autres structures plus sophistiquées. Bien que la participation de ces acteurs soit timide comparée à d’autres sources de capitaux nationaux, les entreprises brésiliennes issues de ce secteur sont attentives aux opportunités de crédit offertes par les agents internationaux.

Enfin, le secteur de l’assainissement se distingue également par son potentiel à générer des impacts socio-environnementaux positifs, potentiel qui peut non seulement être converti en résultats positifs pour la société, mais aussi être utilisé en vue d’attirer les capitaux des investisseurs d’impact, lesquels gagnent progressivement du terrain dans le monde de l’investissement institutionnel.

Les entreprises du secteur, qu’elles soient publiques, d’économie mixte ou privées, devraient profiter de ce flux d’investissements afin de développer leurs projets et engendrer des bénéfices positifs pour la société brésilienne et l’environnement.

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