11/09/2024 – BMA French Desk
Auteurs : Márcio Pereira / Luis Henrique Costa / Tatiana Dratovsky Sister
La Loi nº 14.902/2024 qui institue le Programme Mobilité Verte et Innovation (‘Mover’) a été publiée le 27 juin 2024 en remplacement de la Mesure Provisoire nº 1.205/2023.
Le programme ‘Mover’ a pour objectifs l’augmentation des investissements en efficacité énergétique et le développement et l’adoption de technologies moins polluantes dans le secteur de la mobilité. Il établit des conditions obligatoires pour la commercialisation et l’importation de nouveaux véhicules ainsi que des incitations aux activités de recherche et développement.
‘Mover’ est une amélioration de deux programmes antérieurs, Rotulagem Veicular (de 2018) et Inovar Auto (de 2012). En effet, il inclut les camions et les autobus et exige la mesure des émissions des gaz à effet de serre “du puits à la roue”.
Par exemple, en ce qui concerne les véhicules marchant à l’éthanol, les émissions seront mesurées de la plantation de canne à sucre à la combustion du carburant, en passant par la cueillette, le traitement et le transport. Le même schéma s’applique aux autres sources de propulsion, comme les batteries électriques, l’essence et n’importe quel type de biocarburant. À partir de 2027, le nouveau programme deviendra plus ambitieux et entrera dans l’étape “du berceau à la tombe”, mesurant les émissions de gaz à effet de serre de l’extraction des ressources pour la fabrication à la mise au rebut des véhicules.
Le respect de ces conditions devra être démontré au Ministère du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services (MDIC), qui définira les termes et délais de vérification et émettra un acte d’enregistrement des engagements. L’entreprise souhaitant obtenir cet acte devra présenter au MDIC un inventaire des émissions de ses unités et l’empreinte carbone des véhicules commercialisés d’ici le 31 décembre 2026.
Pour que les entreprises puissent respecter ces conditions obligatoires, le programme ‘Mover’ accordera des bénéfices fiscaux proportionnels aux investissements en recherche et développement. La dépense minimale sera comprise entre 0,3% et 0,6% de la recette, et chaque real investi donnera droit à des crédits financiers entre R$ 0,50 e R$ 3,20 pouvant être déduits de n’importe quel impôt par la Recette Fédérale. De plus, des mécanismes de récompense et de pénalisation dans le recouvrement de l’Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI) ont été adoptés a partir d’indicateurs prenant en compte la source de l’énergie de propulsion, la consommation énergétique, la puissance du moteur, la recyclabilité, la performance structurelle et les technologies d’assistance à la conduite.
Enfin, la Loi nº 14.902/2024 établit une incitation à la relocalisation des usines d’autres pays au Brésil par le biais d’un crédit financier équivalent à l’impôt d’importation sur le transfert des cellules et d’équipements de production. Elle prévoit également la réduction de l’Impôt sur l’Importation pour les constructeurs qui importent des pièces et composants sans équivalent national, à la condition que ces derniers investissent 2% du total importé dans des projets de recherche, développement et innovation en « programmes prioritaires » dans la chaîne de fournisseurs.
En résumé, le programme ‘Mover’ est attentif aux opportunités de marché créées par le processus mondial de décarbonisation et peut stimuler l’investissement et la productivité du pays.
