Faire des affaires au Brésil devient plus simple au cours du temps pour les ressortissants étrangers.
Le pays dispose d’un système intégré dit « REDESIM » qui centralise les formalités aux trois niveaux de la fédération (municipal, régional et national) y compris avec l’administration fiscale.
Les registres des entreprises (juntas commerciais) se modernisent et les démarches peuvent être effectuées avec un certificat numérique ainsi que la télétransmission de la documentation des sociétés.
De plus les ressortissants étrangers non-résidents peuvent dorénavant être nommés à des postes de dirigeants des sociétés brésiliennes.
En revanche, même si les démarches ont été simplifiées, le choix de la structure adéquate est une question récurrente pour les entrepreneurs qui veulent se lancer au Brésil.
Pourtant, à l’exception de la société par actions simplifiée (SAS) qui n’existe pas au Brésil, les structures juridiques sont similaires aux françaises.
Les structures le plus utilisées sont le micro-entrepreneur (micro-empreendedor individual ou MEI), la société à responsabilité limitée ou SARL (sociedade limitada ou LTDA) et la société anonyme (sociedade anônima ou SA).
a) Le régime du micro-entrepreneur (microempreendedor individual ou MEI)
Tout comme en France, le micro-entrepreneur (microempreendedor individual ou MEI) est en réalité un régime social et fiscal simplifié de l’entreprise individuelle avec une imposition allégée des cotisations sociales et avec un prélèvement libératoire pour l’impôt sur les revenus.
Le régime du MEI est limité à l’exercice de certaines activités commerciales ne dépassant pas les seuils de 81.000 BRL de chiffre d’affaires annuels et d’un salarié.
L’avantage du MEI est sa simplicité. Il n’est pas nécessaire de rédiger d’acte constitutif ou statuts et l’inscription est simplifiée.
Pour s’inscrire en tant que MEI il suffit de suivre les démarches sur l’équivalent du guichet unique brésilien, le « portal do microempreendedor individual ». À la fin de l’inscription, le micro-entrepreneur individuel aura le NIRE (équivalent du RCS) et le CNPJ (équivalent du numéro fiscal). Il pourra ensuite faire ses déclarations de chiffre d’affaires et payer les cotisations et l’impôt sur les revenus sur la plateforme du « portal do microempreendedor individual ».
Il conviendra ainsi de tenir une comptabilité distincte et un compte bancaire dédié à l’activité pour effectuer les déclarations mensuelles et annuelles.
L’inconvénient de l’entrepreneur individuel est qu’il est personnellement et indéfiniment responsable des dettes de l’entreprise (responsabilité illimitée). La législation protège néanmoins les actifs familiaux, notamment le domicile où réside l’entrepreneur individuel.
b) La société à responsabilité limitée (sociedade limitada ou LTDA) et la société anonyme (sociedade anônima ou SA)
La société à responsabilité limitée (sociedade limitada ou LTDA) est la société commerciale la plus courante au Brésil pour les TPE-PME.
Elle peut être pluripersonnelle ou unipersonnelle ainsi comme les SARL et EURL françaises.
La LTDA a été conçue pour les petites sociétés avec une organisation simplifiée et avec un nombre limité de règles légales. Pour cette raison, il est important de faire attention à la rédaction des statuts de la LTDA et, en cas de pluralité d’associés, de rédiger un pacte d’associés (acordo de sócios).
La SA en revanche a été conçue pour les entreprises de grande taille, encadrée par loi et dont les actions et les valeurs mobilières peuvent être cotées sur un marché réglementé.