Bulletin Juridique

GREEN BONDS : UNE STIMULATION BILATERALE DES RELATIONS FRANCO-BRÉSILIENNES

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« … le Brésil représente un champ d’opportunités en terme d’émission d’obligations vertes et d’allocation de ressources à des projets respectueux de l’environnement … »

L’engagement croissant des acteurs français – publics comme privés – dans les engagements climatiques, couplé au potentiel élevé du Brésil en ce qui concerne le développement de projets respectueux de l’environnement, font des obligations vertes un instrument financier essentiel. C’est un véritable levier pour accroître la synergie des investissements entre la France et le Brésil.

Les obligations vertes – ou “green bonds” – sont des titres de créance présentant les mêmes caractéristiques qu’une obligation classique, hormis le fait que les fonds levés par l’émission de ces titres de créance doivent être utilisés exclusivement pour financer des projets considérés comme bénéfiques pour l’environnement, ou non polluants.

Depuis 2008, avec la première émission d’obligation verte de la part de la Banque Mondiale, le marché des green bonds suscite l’intérêt des Etats, des banques commerciales ou de développement ainsi que des entreprises qui souhaitent investir ou développer des projets en phase avec les objectifs climatiques. Fin 2018, d’après les estimations de la Climate Bonds Initiative, le marché des obligations vertes avait déjà réussi à mobiliser plus de 500 milliards de dollars, et il est prévu que ce volume double d’ici 2020.¹

La France joue un rôle de leader dans ce domaine, grâce aux engagements pris dans l’Accord de Paris de 2015 ainsi qu’à ses politiques publiques ambitieuses qui stimulent la croissance des émissions. En janvier 2017, par exemple, l’Etat Français a lancé sa première OAT verte, une obligation souveraine verte émise par l’intermédiaire de l’Agence France Trésor, pour un montant de sept milliards de d’euros.²

Cette OAT verte, étant la plus importante émission de titre vert au monde, positionne le marché français comme le premier marché de green bonds en Europe. La France occupe actuellement la troisième place dans le classement mondial des émissions d’obligations vertes, avec 8% de parts du marché mondial, derrière la Chine (18%) et les États-Unis (20%).³

Le succès de la performance française résulte également d’émissions non souveraines, réalisées par des institutions dont les stratégies d’entreprise sont orientées vers la transition énergétique et des politiques d’investissements dans des activités à faible émission de carbone.

Dans ce contexte, pour les émetteurs et investisseurs français alignés sur les objectifs climatiques, le Brésil représente un champ d’opportunités en terme d’émission d’obligations vertes et d’allocation de ressources à des projets respectueux de l’environnement, surtout avec la récente publication du Décret 10.387/2020 qui facilite l’émission des obligations d’infrastructures avec des allègements fiscaux pour les projets ayant des impacts environnementaux ou sociaux positifs et de la Loi 13.986/2020, qui permet l’émission d’obligations sur les marchés internationaux par les producteurs agricoles brésiliens.

Pour les investisseurs, le potentiel du Brésil reflète la diversité des projets à développer dans le pays. Parmi les projets éligibles, on trouve des opportunités dans les secteurs de l’agriculture ou du transport à faible émission carbone, des activités concernant l’amélioration d’infrastructures de traitement des déchets et de propreté urbaine, ou encore des projets portant sur l’énergie renouvelable, avec un accent sur l’énergie éolienne qui a atteint les 14GW dans le bouquet énergétique brésilien en 2018.

Du point de vue des émetteurs locaux, d’autre part, les green bonds sont de plus en plus attractifs en raison des rendements financiers positifs par rapport à d’autres sources de financement. En effet, il y a une demande croissante de ce type d’obligations par les fonds spécialisés et les investisseurs institutionnels. Par ailleurs, les émissions locales sont actuellement fortement encouragées en raison de la liquidité sans précédent du marché des capitaux brésilien, liée à la réduction du prêt subventionné par des ressources publiques du BNDES (Banque de Développement Nationale) et d’autres banques publiques.

Bien qu’aujourd’hui la participation d’entreprises et d’investisseurs français sur le marché d’obligations vertes brésilien ne soit pas encore considérable, le potentiel de ce marché est non négligeable dès lors que l’on considère le nombre de filiales françaises au Brésil qui développent des projets d’énergies renouvelables ou d’activités à faible émission de carbone. Certaines sont déjà actives sur d’autres marchés de green bonds tel que EDF, Engie ou le Crédit Agricole.

Compte tenu de cette relation déjà bien établie, le marché brésilien des obligations vertes peut être stimulé par des acteurs français. Outre le renforcement du rôle protagoniste de la France en la matière, les ressources de ces titres de créance seraient destinées à la réalisation, par les deux pays, des ambitions et objectifs fixés par l’Accord de Paris. Sans aucun doute, cette synergie des investissements entre la France et le Brésil générerait des rendements durables d’un point de vue autant financier qu’environnemental.

 

¹Plus d’informations disponibles sur: https://www.climatebonds.net/files/files/CBI%20Briefing%20Green%20Bonds%20Bridge%20to%20SDGs%281%29.pdf
² Plus d’informations disponibles sur: https://www.aft.gouv.fr/fr/node/3607                                         
³Plus d’informations disponibles sur: https://www.climatebonds.net/files/reports/france_report_final_20.04.18_0.pdf

Les informations contenues dans cet article n’engagent que ses auteurs. Le rôle de la COMJUR se limite à la divulgation des productions intellectuelles de ses membres, n’exerçant aucun contrôle sur le fond du sujet. 

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