COMMISSION JURIDIQUE :
« Le Big Data est-il compatible avec le RGPD ? »
CPS Associés, Conseil et formations RGPD – Novembre 2019
Réforme des retraites au Brésil :
« Au Brésil, le Président fait passer sa réforme des retraites »
Articles sur l’accord entre l’UE e le MERCOSUR :
https://www.la-croix.com/Economie/Commerce-contient-accord-UE-Mercosur-2019-06-29-1301032200
LETTRE D’INFORMATION
Gouvêa Viera : Mesures de libéralisation des activités économiques
Le 30 avril 2019, a été publié l’ordonnance numéro 881 intitulée « Déclarations des Droits et Libertés Economiques ».
Gouvêa Viera : investimento imobiliario
Résolution Normative n° 36 du 9 octobre 2018
L’octroi de permis de séjour suite à un investissement immobilier au Brésil.
Gouvêa Viera: Boletim informativo – aluguel de imoveis
Entrée en vigueur le 25 novembre 2018, la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit ELAN a renforcé les contrôles et sanctions civiles des locations meublées touristiques de courte durée de type Airbnb, tant à l’égard des propriétaires qu’aux plateformes de location, dans le but de limiter l’inflation des loyers dues à ce mode de location dans certaines villes touristiques, ainsi que le retrait de logement disponible loué à des fins touristiques.