Bulletin Juridique

Le Ministère de l’Économie Brésilien remet la deuxième phase de la réforme fiscale au Congrès

Délivrée ce vendredi (25/6) par le Ministre de l’Économie, Paulo Guedes, et par le secrétaire spécial du Revenu fédéral, José Tostes Neto, au président de la Chambre, le député Arthur Lira (PP/AL), la deuxième phase de la réforme fiscale propose la correction des distorsions historiques qui ont contribué à transformer le système fiscal brésilien en l’un des plus injustes, complexes et inefficaces au monde.

Parmi les principaux changements proposés figurent la correction du tableau de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), qui entraînera une réduction d’impôts pour 30 millions de Brésiliens et une exonération pour 5,6 millions supplémentaires, soit un total de 16,3 millions d’exonérations fiscales (c’est-à-dire que 50 % des déclarants actuels ne payeront l’impôt sur le revenu); pour la première fois dans l’histoire, une baisse générale de l’impôt sur le revenu pour les entreprises à but lucratif avec le stimulus qui en résulte pour l’investissement et la création d’emplois ; l’arrivée d’une réalité plus juste en matière d’imposition des bénéfices et des dividendes, une protection sera accordé aux petits entrepreneurs par une réduction des frais d’exploitation, de la bureaucratie et la fin des privilèges.

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