Le sort des contrats en cours face à la crise du Covid-19 : la force majeure, l’imprévision et l’exception d’inexécution
“Trois dispositifs de droit commun peuvent être soulignés : la force majeure, l’imprévision et l’exception d’inexécution.”
COMJUR Spécial Covid-19
Mesure provisoire n°931 Brésil Ajournement des délais en matière de droit des sociétés
« Les modifications introduites par la MP 931 portent principalement sur l’allongement des délais prévus pour l’approbation des comptes… »
Brésil: Face à la pandémie de Covid-19, la législation du travail s’adapte
« La règle établit que pendant cette période, l’accord entre employeur et employé prévaudra sur tout autre acte juridique… »
Le paiement des loyers et charges afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par le Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit un certain nombre de mesures pour les entreprises dont l’activité est affectée par l’épidémie.