Brésil – Le nouveau cadre légal des garanties
29 novembre 2023 – Auteur : BMA French Desk frenchdesk@bmalaw.com.br La Loi nº 14.711/2023, qui institue un nouveau “Cadre Légal des Garanties”, a été publiée
A la demande de l’Ambassadeur du Brésil, S.E.M. l’Ambassadeur Luis Fernando SERRA, M. Jean-Pierre CLAMADIEU, Président du Conseil d’Administration d’ENGIE, a accepté de présider la Chambre de Commerce du Brésil en France.
ENGIE, partenaire de longue date du Brésil où il est le premier producteur privé d’électricité et détenteur du premier réseau de transport de gaz, a adhéré à la CCBF dès sa création et en est un membre actif au sein de son Conseil d’administration.
La Chambre de Commerce est très honorée par la décision de M. Jean-Pierre CLAMADIEU et l’en remercie vivement. Ainsi renforcée par sa prestigieuse présidence, elle l’assure de sa complète disponibilité à poursuivre, sous son autorité, sa mission au service du Brésil et de la France.
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Auteur : Orlando Vignoli Neto @crsblaw.com Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Après une première tentative d’imposition par le biais de
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