Le projet brésilien d’imposition des actifs financiers à l’étranger
Auteur : Orlando Vignoli Neto @crsblaw.com Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Après une première tentative d’imposition par le biais de la mesure provisoire 1171/23, le gouvernement brésilien a transmis à la Chambre des députés le projet de loi 4173/23, qui modifie l’imposition des actifs financiers à l’étranger appartenant à des …
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