Le Covid-19 et ses impacts sur le droit de la concurrence
L’objectif de la Loi est de réviser les paramètres utilisés pour l’évaluation des pratiques anti-concurrentielles pendant la période pandémique due au COVID-19.
COMJUR Spécial Covid-19
Les enjeux fiscaux au Brésil en temps de pandémie
« Avec l’aggravement de la crise, le gouvernement a donc opté pour des mesures permettant un allègement financier partiel, en proposant un report des échéances de paiement des cotisations … »
Garder secrets les secrets professionnels – Des mesures raisonnables à une époque irrationnelle
Quand il s’agit de protéger des informations de secret professionnel, le propriétaire doit user d’efforts « raisonnables » pour les maintenir en secret.
Les critères de résidence fiscale des personnes physiques à l’épreuve du Covid-19
« Le nombre de jours passés en France peut être indifférent si le contribuable est en mesure de justifier que son foyer d’habitation permanent est uniquement au Brésil ou s’il conserve au Brésil le centre de ses intérêts.»
Le prêt garanti par l’Etat (PGE), une solution envisageable pour les sociétés françaises en manque de trésorerie
Loi de finances rectificatives n° 289-2020 du 23 mars 2020
La pandémie de COVID-19 risque de retarder l’entrée en vigueur de la LGPD
« Les entreprises doivent-elles toujours se mettre en conformité avec la LGPD ? » Jusqu’à présent, le souci majeur des entreprises et des organisations qui souhaitaient se mettre en conformité avec la nouvelle loi brésilienne sur la protection des données personnelles (LGPD – loi n° 13.709/18) était le manque de lignes directrices pratiques et de …
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LE COVID-19 et ses impacts sur la propriété intellectuelle au Brésil
“D’après la Directive 149/2020, publiée le 7 avril 2020, les brevets concernant les technologies liées au COVID-19, …., bénéficieront d’un “enregistrement accéléré. » La pandémie du COVID-19 a suscité de nouveaux défis pour les gouvernements et les entités publiques et privées dans le monde entier. Au sein des Cabinets de Propriété Intellectuelle, des mesures ont …
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Covid-19 – Adaptation temporaire des modalités d’approbation des comptes et de réunion des organes sociaux
« Simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes
dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent, ainsi que les règles relatives aux assemblées générales »
Particuliers employeurs Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle
“Mesure destinée aux particuliers employeurs qui se retrouvent dans l’incapacité d’assumer le coût de l’emploi de leurs employés de maison.”
L’impact du Covid-19 sur les procédures collectives pour les entreprises en difficulté
« L’ordonnance du 27 mars 2020 adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’état d’urgence sanitaire. »