Le Marché Public International au Brésil
« … les entreprises étrangères qui souhaitent participer à un appel d’offre international au Brésil n’ont pas besoin, a priori, d’effectuer une demande d’autorisation de fonctionnement dans le pays, … »
COMJUR
Le régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques 
En fonction de la nature des services proposés, les prestataires peuvent solliciter un agrément ou doivent s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
La lettre arbitrale pour l’exécution au Brésil de mesures provisoires étrangères
05/09/2022 – Maître Aécio Filipe Coelho Fraga de Oliveira – BMA French Desk et Maître Selma Ferreira Lemes – Selma Lemes Advogados L’exécution des mesures provisoires en dehors du siège de l’arbitrage est internationalement un domaine où l’efficacité de la procédure arbitrale est mise à l’épreuve. Avec l’augmentation de la circulation des personnes et …
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VISA Investisseur Immobilier : un moteur significatif pour le marché immobilier brésilien
La résolution normative n. 36 du 9 octobre 2018 émise par le Conseil national de l’immigration dispose sur l’autorisation de résidence pouvant être octroyée aux étrangers souhaitant investir dans l’immobilier au Brésil. Ce type de visa est conditionné à un investissement, avec des fonds propres d’origine étrangère, d’un montant minimum d’un million de réais (équivalent …
Le syndrome du burn-out et ses impacts sur les entreprises
Depuis que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a inclus le syndrome du burn-out – également appelé le syndrome de l’épuisement professionnel – dans le Classement International des Maladies (CID), le reconnaissant comme une maladie liée au travail depuis le 1 janvier 2022, les personnes qui étudient les relations du travail ne parlent plus d’autre …
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L’essentiel à savoir sur l’accord bilatéral en matière de sécurité social signé entre la France et le Brésil
Un accord bilatéral en matière de Sécurité́ sociale a été́ signé entre la France et le Brésil le 15 décembre 2011 et est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Ainsi, selon le principe d’application de règles de territorialité pour chaque sollicitation, les périodes de contribution à la sécurité́ sociale dans un des deux États …
Le Brésil crée un nouveau visa pour les nomades numériques
Le Brésil a décidé le suivre l’exemple de nombreux pays, en créant une nouvelle catégorie de visa pour les « nomades digitaux », via une résolution normative adoptée par le gouvernement fédéral brésilien en date du 24 janvier 2022. Cette résolution décrit comme nomade numérique, une personne physique de nationalité étrangère qui, à distance et …
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Les ressortissants étrangers non-résidents peuvent dorénavant être nommés à des postes de dirigeants des sociétés brésiliennes.
… une grande évolution pour les investisseurs étrangers au Brésil, …
L’exécution au Brésil des mesures provisoires rendues par un tribunal arbitral situé à l’étranger
Dans les cas où les décisions arbitrales ne sont pas spontanément respectées, la coopération avec le Pouvoir Judiciaire est fondamentale. Il existe un domaine dans lequel cette coopération doit encore progresser : celui de l’exécution au Brésil des mesures provisoires rendues par un tribunal arbitral situé à l’étranger. Au Brésil, même si la législation, la …
25 ans de la loi d’arbitrage brésilienne : Le rôle de l’arbitre dans la procédure
La loi brésilienne d’arbitrage vient de fêter ses 25 ans et devient un moyen de plus en plus efficace pour la résolution des conflits. C’est une juridiction volontaire, privée, où le principe d’autonomie de la volonté des parties l’emporte sur tout autre, lorsque des conflits présents ou futurs, à la seule discrétion des parties, sont portés vers une juridiction autre que la juridiction étatique, dans le but de résoudre leurs différends.