Le régime juridique de l’autoconsommation photovoltaïque au Brésil
Depuis l’adoption du « Net Energy Metering » en 2012, l’énergie photovoltaïque
autoconsommée au Brésil a connu une très forte expansion
COMJUR
L’application de la Convention sur les ventes internationales de marchandises par les juridictions brésiliennes
La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est applicable au Brésil depuis 2014.
Le contrôle des investissements étrangers en France est renforcé suite à la loi PACTE
« Un nouveau règlement européen crée un cadre pour le filtrage des investissements étrangers en Europe »
Loi de Finances 2020 : nouveaux critères de domiciliation fiscale en France pour les dirigeants de grandes entreprises
« Cette mesure […] pourrait inspirer dans le futur une réforme plus ambitieuse des critères de domiciliation fiscale, notamment afin de redéfinir les liens personnels et économiques d’une personne avec un Etat, à l’ère du digital.»
Déclaration de droits de liberté économique
MP 881/19 garanties de libre marché. Une analyse d’impact réglementaire et d’autres mesures.
Le projet de réforme fiscale au Brésil
« PEC 45 propose l’unification de 5 taxes, à savoir: IPI, COFINS, PIS, ICMS et ISS, lesquelles seraient remplacées par une taxe sur les produits et services (IBS) »
Le Big Data est-il compatible avec le RGPD ?
Le Big Data est le nouvel outil chéri des directions marketing, surtout lorsqu’il est couplé avec ce qu’il est convenu d’appeler l’intelligence artificielle.