L’impact du Covid-19 sur les procédures collectives pour les entreprises en difficulté
« L’ordonnance du 27 mars 2020 adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’état d’urgence sanitaire. »
COMJUR Spécial Covid-19
Le sort des contrats en cours face à la crise du Covid-19 : la force majeure, l’imprévision et l’exception d’inexécution
“Trois dispositifs de droit commun peuvent être soulignés : la force majeure, l’imprévision et l’exception d’inexécution.”
Mesure provisoire n°931 Brésil Ajournement des délais en matière de droit des sociétés
« Les modifications introduites par la MP 931 portent principalement sur l’allongement des délais prévus pour l’approbation des comptes… »
Brésil: Face à la pandémie de Covid-19, la législation du travail s’adapte
« La règle établit que pendant cette période, l’accord entre employeur et employé prévaudra sur tout autre acte juridique… »
Brésil: Face à la pandémie de Covid-19, la législation du travail s’adapte Lire la suite »
Le paiement des loyers et charges afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par le Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit un certain nombre de mesures pour les entreprises dont l’activité est affectée par l’épidémie.