Le contrôle des investissements étrangers en France est renforcé suite à la loi PACTE
« Un nouveau règlement européen crée un cadre pour le filtrage des investissements étrangers en Europe »
COMJUR
Loi de Finances 2020 : nouveaux critères de domiciliation fiscale en France pour les dirigeants de grandes entreprises
« Cette mesure […] pourrait inspirer dans le futur une réforme plus ambitieuse des critères de domiciliation fiscale, notamment afin de redéfinir les liens personnels et économiques d’une personne avec un Etat, à l’ère du digital.»
Déclaration de droits de liberté économique
MP 881/19 garanties de libre marché. Une analyse d’impact réglementaire et d’autres mesures.
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Le projet de réforme fiscale au Brésil
« PEC 45 propose l’unification de 5 taxes, à savoir: IPI, COFINS, PIS, ICMS et ISS, lesquelles seraient remplacées par une taxe sur les produits et services (IBS) »
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Le Big Data est-il compatible avec le RGPD ?
Le Big Data est le nouvel outil chéri des directions marketing, surtout lorsqu’il est couplé avec ce qu’il est convenu d’appeler l’intelligence artificielle.
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